Ils expliquent que, par jugement en date du 26 mai 20109, le JEX de Digne les Bains a validé le PV de saisie attribution pratiquée par les consorts [H] [I] entre les mains des notaires pour avoir paiement

serait validée Elles exposent que la saisie a été réalisée sans titre exécutoire.

[B] suivant commandement du 28 juillet 2010, pour laquelle un jugement est intervenu le 10 mai 2012, le juge de l'exécution a nécessairement vérifié, afin de valider la procédure de saisie immobilière,

procédé à la saisie-attribution entre les mains de la SAS Calinx, de toutes les sommes dont le tiers-saisi était personnellement tenu envers la SCI Flotimel, pour la somme de 13 494,25 €.

La cour n'est donc pas saisie à leur égard.

Elle conclut donc à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la cour de valider la saisie attribution effectuée par la GEMB, de débouter Mme [N] [G] née [P] de l'ensemble de ses demandes, fins

la saisie-attribution).

Il en est de même de celle de madame [T] en l'état de la validation partielle de la saisie contestée. Madame [T] qui succombe pour l'essentiel supportera les dépens d'appel.

Il conclut à la nullité de la saisie, sur le fondement de l'article R. 221-50 du code des procédures civiles d'exécution au motif qu'il n'est pas propriétaire des biens saisis appartenant à son frère M

, de son immunité d'exécution, - dire qu'en toutes hypothèses, l'ANAC n'est pas fondée à se prévaloir d'une immunité d'exécution, - valider la saisie-attribution du 20 juillet 2012, - débouter

au sens de l’article L 311-6 du code des procédures civiles d’exécution, entendre valider la saisie dont s’agit, statuer sur les éventuelles contestations et demandes incidentes, par application

Dans ses dernières conclusions développées oralement à l'audience et auxquelles il est fait expressément référence, la société EOS FRANCE sollicite du juge de l'exécution qu'il : - valide la saisie-attribution

Par jugement du 8 novembre 2024, le juge de l'exécution d'[Localité 9] a : - débouté Mme [S] [N] de l'intégralité de ses demandes, - validé les saisies-attribution des 8 et 9 juin 2023 pratiquées à la

et intérêts pour saisie abusive.

de saisie-vente ; à titre subsidiaire, de cantonnement de la saisie-attribution.

Il ajoute que par suite de l'application de l'article 26 du décret n°58-1284 du 22 décembre 1958 prévoyant que le tribunal compétent est celui du domicile du débiteur saisi ou du tiers saisi, de l'article

[C] irrecevable en sa demande tendant à voir déclarer abusives et réputées non écrites les clauses du contrat, ainsi qu'en sa demande de dommages-intérêts formulée au titre des clauses abusives, valider

le créancier, représenté par son conseil, demande au juge de l’exécution qu’il : - déboute les défendeurs de leur demande de sursis à statuer ; - déboute les défendeurs de leurs prétentions ; - valide