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7 812 résultats pour « vente d'herbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007756214

Admin. suprême

7 juillet 1989

7 juillet 1989

mémoire complémentaire enregistrés les 7 novembre 1986 et 9 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COOPERATIVE LAITIERE USVAL, dont le siège est à Saint-Michel-en-l'Herm

Source officielle

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CC

soc

6137223ecd580146773fb629

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société fulgentaise de travaux publics (SOFULTRAP), dont le siège est à Saint-Fulgent (Vendée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd951d45e26fb3acb380fc5

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Vu le contrat de vente du 3 septembre 2007 entre les SCI AGATHE RETAIL France et VADIM.

Source officielle
CA

Référés

66878cee05d6f7f678d4929e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, JCP DE PERPIGNAN du 10 Avril 2024 DEMANDERESSE AU REFERE Madame [Z] [C] née le 09 Mai 1957 à [Localité 6] ( BELGIQUE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8976f

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

INTIME(E/S) SARL WHITE CAP FRANCE 12, avenue Charles de Gaulle LES ESPACES ENTREPRISES 31130 BALMA représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me Hervé

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

rue Crois Baudu 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE représentée par Me David BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0957 Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur des sociétés HERVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Muriel X

6253ca4cbd3db21cbdd8a97c

Appel

7 janvier 2008

7 janvier 2008

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca756765a270627b5af17b

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Partant, ils concluent d'abord à la nullité de la promesse de vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84ea1

Appel

9 février 2000

9 février 2000

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOT ET GARONNE, PREDICA COMPAGNIE D'ASSURANCES, Hermes Y...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L6CH S.A.R.L. LASSAGNEc/S.A

64476e8e3da6ded0f83d192d

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

La facture de frais jointe à l'acte de vente a été produite aux débats en cours de délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

68d58fd0876d446c8f48dce6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le cahier des conditions de vente a été déposé le 7 février 2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973880ccdc6046d476d7538

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Un élément de la goulotte à herbe a été démonté pouvant influencer la montée de l'air dans le panier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ce3ccdc6046d4713ef4f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Hervé COPPIN JUGE : M. Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a375cccdc6046d47161a50

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 23/01/2025 Président: Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c015e0cdc6046d478db876

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Hervé COPPIN Juge : M. Jean-François GOUINEAUD Juge : M. Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

677cc33ccf451bb7cd929401

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La reconnaissance de dette précise que le remboursement aura lieu dès le déblocage des fonds consécutif à la vente du fonds de commerce.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65434b120147228318b913dc

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ce congé était relatif à la vente du logement moyennant le prix de 90 000 euros net vendeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc71

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

RIGAULT, avoués assistée de Me Hervé ADOUKONOU, avocat Monsieur Khalil Z... né le 16 Août 1951 à TAGUELFT (MAROC) Demeurant... ... représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa74

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

RIGAULT, avoués assistée de Me Hervé ADOUKONOU, avocat Monsieur Khalil Z... né le 16 Août 1951 à TAGUELFT (MAROC) Demeurant ... 32500 FLEURANCE représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

66352921e4b5292aaa65f83d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[Y] [W], Mme [MX] [W] épouse [WO] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES - 548 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

Source officielle