Codes de loi français

Article 2

entre le 1er janvier 1987 et le 30 juin 1989, dans le cadre d'une création d'entreprise ou destinés au cabotage ; c) Les travaux de transformation de navires mis en service depuis moins de huit ans, lorsque le coût de ces travaux s'élève à plus de 10 p.

Article D331-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 79

Le montant total des acomptes ne peut dépasser 80 p. 100 du montant de la subvention. La subvention ne donne pas lieu au versement d'avances.

Article 3

l'indice figurant dans le contrat et la périodicité de la révision, la variation de cet indice sur la dernière période de douze mois précédant le dernier trimestre de référence antérieur à la majoration n'est prise en compte que dans la limite de 80 p.

LEGIARTI000048568968

Y 2 à 6 2. Ptérygion uni ou bilatéral. Y 2 à 6 3. Symblépharon après traumatisme, brûlure ou infection. Y 4 à 6 4. Symblépharon consécutif à une affection inflammatoire ou auto-immune. Y 6 5. Trachome en évolution. Y 6 6.

Article Annexe

. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins Professeurs agrégés ou certifiés en : - mathématiques 0 5 82 - physique-chimie 0 3 51 - lettres 0 6 56 - histoire-géographie 0 3

Article 41

Les essais de maintien à l'arrêt des véhicules ou ensembles de véhicules sur déclivité ascendante ou descendante de 18 à 12 p. 100 peuvent être remplacés par des essais de traction en marche avant et arrière, sur route sèche en palier donnant de bonnes

Article 49 septies ZZB bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69

cinquième alinéas du présent I, des différences de mensualités entre deux prêts de 1 euro à mensualités constantes de même durée initiale de remboursement que l'avance : d'une part, d'un prêt consenti au taux d'intérêt de référence i, augmenté d'une prime p,

Article Annexe I

Hormones peptidiques Les substances interdites appartenant à la classe E comprennent les substances suivantes, y compris leurs mimétiques (6), analogues (4) et facteurs de libération : Classe S.6.

Article Annexe III

Activités sollicitées P (1) Co D Ce Conditions de réalisation de SF (5) SO (6) Cellules • CSH : - issues du sang périphérique allogéniques - issues du sang périphérique autologues - médullaires allogéniques - médullaires autologues

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

EMPLOI : Architecte en chef des villes de : - Plus de 400.000 habitants : 1er janvier 1984 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 801, Echelon 2 = 841, Echelon 3 = 876, Echelon 4 = 910, Echelon 5 = 946, Echelon 6 = 980, Echelon 7 = 1015, Echelon 12

Article 4

Pour le cas mentionné au (ii) de l'article 1er, l'aide est calculée pour chaque mois de la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et pour chaque client comme : C x (P + 0,75 x X) x (1 + TVA) où ; - "C" est la somme des consommations mensuelles

Article Annexe

Le lot est conforme si au plus deux résultats sont compris entre 70 p. 100 et 56 p. 100 et si aucun n'est en dessous de 56 p. 100. II. 2. Blocs de foie gras d'oie, blocs de foie gras de canard.

Article 7

dans les conditions suivantes : a) 460.000.000 F au prorata des dépenses directes d'aménagement foncier et des subventions versées par les départements pour la réalisation de travaux d'équipement rural ; le taux de concours de l'Etat est fixé à 13 p.

Article 1

1,2,3,6,7,8-HxCDD 0,1 1,2,3,4,7,8-HxCDF 0,1 1,2,3,7,8,9-HxCDD 0,1 1,2,3,7,8,9-HxCDF 0,1 1,2,3,6,7,8-HxCDF 0,1 1,2,3,4,6,7,8-HpCDD 0,01 2,3,4,6,7,8-HxCDF 0,1 OCDD 0,0003 1,2,3,4,6,7,8-HpCDF 0,01 1,2,3,4,7,8,9-HpCDF 0,01 OCDF 0,0003 (T = tétra, P

Article 1

conditions suivantes : a) Comporter une turbine ou un moteur à combustion, ou une turbine à vapeur permettant une production combinée, à partir de combustibles, de deux énergies utiles, mécanique et thermique, avec un rendement global au moins égal à 65 p.

Article 43

P. C. E. N. qui devient suppléant ou administrateur d'une étude reste affilié à cette caisse.

Article 38

indépendantes de leur volonté, au cours d'un voyage de congé annuel ou de changement de résidence pris en charge dans le cadre du présent décret, peuvent prétendre, pour la couverture de leurs frais supplémentaires de nourriture et de logement, à 100 p.

Article 1

Terminologie : Au sens du présent titre, il faut entendre par : - grisoumètre : un appareil à lecture directe donnant la teneur en grisou de 0 à 3 p. 100 au moins ; - télégrisoumètre : un appareil de mesure du grisou, l'indication de la teneur étant reportée

Article 27

Pour un local ou un groupe de locaux à pollution spécifique desservis par un même système de ventilation mécanique, si le taux instantané d'émission de polluant est susceptible d'être inférieur au quart du taux normal pendant plus de 50 p. 100 du temps

Article 6

utiles : à puissance nominale, c'est-à-dire en fonctionnement à la puissance nominale Pn exprimée en kW et pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 70 °C, et à charge partielle, c'est-à-dire en fonctionnement à charge partielle de 30 p.