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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2404662_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404739_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404119_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Favrel, avocate de M. D.... Une note en délibéré, présentée pour le compte de M.
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64771
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e82
28 novembre 2001
28 novembre 2001
CONTRADICTOIRE 2 NOM DES PARTIES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 123 rue Famille laurens ZI les Milles BP 23600 13796 AIX LES MILLES CEDEX 3 société coopérative à capital et personnel
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcb7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Me Anne-christine PEREIRA BARREIRAde la SELARL DBC substituée par Me Corentin VERRÉ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [D] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66ff85b9a4ff9ec259c09750
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TARKETT FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN de CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5ba0b565ec7590f7be7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193
3 octobre 2018
3 octobre 2018
José KKKKKKK..., domicilié chez Mme Laurence LLLLLLL...[...] , 205°/ à M. Franck MMMMMMM..., domicilié [...] , 206°/ à Mme Agnès QQQQ..., domiciliée [...] , 207°/ à M.
Source officielleRétention Administrative
67ad8f96d8956911a3ff610e
5 août 2024
5 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Sancie ROUX, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleRéférés - Indivi/Success
67f57bd2bbf04ef7857bee74
8 avril 2025
8 avril 2025
c/ [Z] [W] [I], [J] [P] [U], [V] [U] épouse [D], [R] [X], [A] [X], [N] [X], [E] [X] DEMANDERESSE Madame [O] [B] [X] épouse [C] [Adresse 22], [Localité 20] (IRAN) représentée par Maître Aude ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d3
30 juin 2005
30 juin 2005
- APPELANTS : Me Bertrand VANDYCKE - Commissaire à l'exécution du Plan de la SAS AVITA VENANT AUX DROITS DE LA SA FMC 526 Avenue Louis Herbaux 59240 DUNKERQUE Représentant : Me GUEIT substituant Me Laurent
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d192
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Sociale
65b3682b8c0355000835f4e1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6438f2eaa942a604f5e936c3
13 avril 2023
13 avril 2023
: WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 02 Février 2023 ; L'affaire a été
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69e3147bcdc6046d47a7a691
17 avril 2026
17 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE , conseillère M.
Source officielleChambre 1-2
69f44aa2cdc6046d472f20d4
30 avril 2026
30 avril 2026
SMA Société QBE EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Julien SALOMON Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleAffaires Contentieuses
69ef2b3ccdc6046d47b18479
9 avril 2026
9 avril 2026
Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Eliane MAIURANO, Greffier, PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] prise en la personne
Source officielle9ème chambre 2ème section
69669e0ecdc6046d472dc03d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Portalis 352J-W-B7I-C6OGL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [I] [Adresse 6] [Localité 2] / SUÈDE représentée par Maître Jocelyn ZIEGLER et Maître Alexandre
Source officielleChambre Sociale
653b597d502b828318c4e4e8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Après délibéré au cours duquel Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité
Source officiellePage 67 sur 144