Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Il relève en effet que ses fonctions l'ont amené à contrôler des personnes en situation sanitaire précaire (migrants, orpailleurs) et à évoluer au sein de la forêt tropicale guyanaise. 5.

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me LEROY DES BARRES LE : 06 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° - Pages

de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Elvina DEJARDIN de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET & ASSOCIES, avocate au barreau de MARSEILLE

La SPL AGATE qui a constitué avocat et comparait représentée par Me [B] [X] sollicite dans ses conclusions notifiées par RPVA le 16/02/2026 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé

décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Emmanuel BONNEMAIN de la SELARL CABINET BONNEMAIN Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES Me Sébastien GUENOT

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau

Comparant en personne et Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES, avocat au barreau de QUIMPER Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Quimper du 28 mars 2017 ayant :

Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES, avocat au barreau de QUIMPER Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Quimper du 28 mars 2017 ayant : -condamné la Sa N...

PARIS, toque : P0073 Assistée sur l'audience par Me Stéphane CHOUVELLON, avocat au barreau de LYON, toque : T 768, substitué sur l'audience par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU

débattue à l'audience publique du 22 Mai 2017, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU

. **** APPELANTE : Madame Marie-Jeanne X... ... 35510 CESSON SEVIGNE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SELARL CARTRON - YEU, avocats INTIMÉS :

GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 11] (FINISTERE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Céline GUILLET

N° 20 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUILLOUX le 13.1.25 Copie authentique délivrée à Me MARCHAND le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

La présidente du tribunal a désigné Mme Nègre-le Guillou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[Adresse 2] [Localité 3] LUXEMBOURG Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 3 mai 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Magistrat

application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] représenté par son Syndic, REGIE GUILLON, aux dépens.