[H] considère lui-même que ce surnom est 'amical'. M. [B] [S] ajoute que M.

Par jugement du 18 avril 2024, le conseil de prud'hommes a : - dit le licenciement de Mme [D] dépourvu de cause réelle et sérieuse, fixé la moyenne de ses salaires à la somme de 1 747,24 euros bruts

Z... de ses demandes au titre du harcèlement moral, dit que le licenciement a une cause réelle et sérieuse et débouté Mme Y...

En l’espèce, la CPAM du Bas-Rhin conteste la matérialité de l’accident du travail dont dit avoir été victime Madame [Z] [Q] le 04 octobre 2022.

Par jugement du 13 juillet 2022, le conseil de prud'hommes de Pau a : - Dit que le licenciement de M.

mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 01 juillet 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame EL AMACHE

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail ; - la directive n°2008/115/CE du 16 décembre 2008 dite

Il ne se prévaut d'aucune attache familiale en France mais uniquement d'avoir créé des relations amicales notamment avec des compatriotes qu'il connait depuis son enfance.

décrit comme dépourvu de ressources amicales ou familiales en France et vivant dans une grande précarité.

Il faut savoir que la relation était cordiale, amicale entre les 2 parties pendant l'essentiel du traitement de 1986 à 1996, pendant 10 ans donc. Elle est devenue ensuite conflictuelle.

Bien amicalement » alors que le second lui écrivait : « merci pour ce que tu m'as appris. Je suis désolé que ça finisse comme ça... Bonne continuation ». Si le message de M.

D n'établit nullement, par les éléments qu'il produit à hauteur d'appel et dont certains sont postérieurs à la décision attaquée, avoir tissé des liens sociaux, amicaux ou professionnels d'une intensité

En outre, si la durée de présence de l'intéressée en France, d'une durée de douze ans est significative, Mme B n'établit pas avoir noué des relations amicales au cours de cette période ou que d'autres

judiciaire de Bordeaux le 8 juillet 2025, aux fins de voir statuer avant l'expiration du délai de 12 jours sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Mme [I] [R], Vu les pièces jointes à la dite

Selon un jugement en date du 20 novembre 2024 le tribunal de commerce de Bergerac a : - dit que M. [F] [X] et Mme [O] [Z] ont qualité à agir - constaté le désistement de M.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, compte tenu de ce qui a été dit précédemment, M.

En quatrième lieu, il résulte de ce qui vient d’être dit que l’erreur de fait dont est entaché le motif tendant à l’absence d’inscription en études supérieures, est inopérant.

A..., entré récemment sur le territoire français pour y demander l’asile, se borne à faire valoir qu’il y a développé un réseau amical et affectif et produit des attestations d’une association qui l’a

Il ressort des pièces du dossier, tel qu’il a été dit au point 4, que le requérant s’est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa, sans avoir sollicité la délivrance

Par ailleurs, compte tenu de ce qui sera dit au point 7, le préfet de la Loire-Atlantique n’avait aucune obligation de motiver son arrêté sur la situation personnelle en France de M. A... B....