Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1906027_20230221
21 février 2023
21 février 2023
/Un arbre à haute tige sera planté pour 4 places de stationnement.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113596
13 septembre 2012
13 septembre 2012
pour le marquage des arbres.
Source officielleChambre civile 1
6966b059cdc6046d472efe11
13 janvier 2026
13 janvier 2026
revenait par écrit à la demande de la Société ARMOR SEMENCES avec un mail dénommé « POINT CONTRATS » pour lui adresser un état des différentes couvertures dont bénéficiait la Société ARMOR SEMENCES et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204277_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que si le projet prévoit, en compensation des deux arbres abattus, la plantation de trois arbres, le dossier est effectivement muet sur le gabarit des arbres à replanter
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00630
5 juin 2012
5 juin 2012
ne pouvaient être vus qu'après démontage : ce sont des vices cachés", que "le vice caché est donc bien la déformation de l'arbre et les contraintes dynamiques qui en résultaient depuis 1994" et qu'il
Source officielle1ère Chambre
651d02befe8d588318c1ad55
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GROUPE ARGO, dont le siège social est situé [Adresse 4] SARL ARGO GESTION, dont le siège social est situé [Adresse 3] S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
651d02bffe8d588318c1ad57
3 octobre 2023
3 octobre 2023
», - La société Argo concède à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00683_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
, la plantation de cinquante-et-un arbres le long de la même avenue.
Source officielleRéférés Civils
62c91ad0f3eafe9fcf076013
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les époux [N] s'en rapportent à justice sur l'arrachage de l'arbre A 3.
Source officielleRéférés civils
68f92bdcde0ebe408da9e5ca
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dénommés dans le constat “ arbre n°1", “ arbre n°1 bis” et “5 arbres” sont situés à plus de 40 mètres du lac.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402207_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
; le bon état sanitaire de l’arbre n’est pas démontré ; - le maintien de cet arbre méconnaît l’obligation qui incombe au maire de garantir la sécurité publique ; il entraîne l’impossibilité de manœuvrer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100712_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
et la plantation de 64 arbres.
Source officielle2 e chambre civile
69738a6ccdc6046d476df59b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Organisme AG2R AGIRC ARRCO C/ S.A.R.L.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f84e0040aa373609be
1 avril 2025
1 avril 2025
faute pour la SARL ARBT de l’avoir fait.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007838172
12 novembre 1993
12 novembre 1993
Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR, - les conclusions de M.
Source officielle16e chambre
64422a1ad2fa6fd0f804065e
20 avril 2023
20 avril 2023
à Lettres d'un montant de 46.800 euros et, en conséquence, juger que la société L'arbre à Lettres est débitrice de la somme de 23 423, 33 euros En tout état de cause, Condamner L'arbre à Lettres à
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
661a202f4cfa010008a2d761
12 avril 2024
12 avril 2024
ARBRE CONSTRUCTION C/ S.A.S.U. BOIS & MATERIAUX, S.A.
Source officielle3ème Chambre
6438f2cfa942a604f5e93603
13 avril 2023
13 avril 2023
et la ligne séparative doit être déterminée depuis cette ligne jusqu'à l'axe médian des troncs des arbres et que la hauteur doit être calculée au niveau du sol de l'arbre et non au niveau de la limite
Source officiellePPEP Civil
69d81ec3cdc6046d47b1f3ad
9 avril 2026
9 avril 2026
[Z] et Mme [H] ; - L’arrachage des arbres, arbrisseaux et broussailles situés à moins de 50cm de la limite séparative ; - Au rabat à 2 mètres des arbres situés entre 0.5 cm et 2 m de la limite séparative
Source officiellePPEP Civil
670ed6d41c3411ff345e1396
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ils invoquent le risque indéniable de dommages conséquents en cas de chutes d’arbres d’environ 25 m, arbres d’une espèce sujette à déclin rapide à raison d’épisodes répétés de sécheresse estivale.
Source officiellePage 67 sur 1216