SASSOUST, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

[W] [Z] ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [I] [U] de nationalité Tunisienne né le 26 Février 2003 à [Localité

. ; "alors que le pouvoir de statuer sur une demande de mise en liberté présentée par une personne renvoyée devant la cour d'assises n'appartient à la chambre d'accusation que dans l'intervalle des

du Haut-Rhin ; que la charge de la cour d'assises du Haut-Rhin, telle qu'elle résulte de la liste des sessions d'assises, obligeant à donner une priorité à l'audiencement de procédures plus anciennes

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 28 janvier 2003, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 19 ans de réclusion criminelle en fixant

. ; "aux motifs que l'arrêt de mise en accusation a caractérisé à l'encontre de X... l'existence de charges justifiant la saisine de la cour d'assises du département de la Guadeloupe qui, après débats

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [O] [E], contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2012, qui, pour entrée ou séjour

auquel il était tenu, secours qui devait se caractériser en premier lieu par son efficacité ; "alors que la chambre d'accusation doit prononcer sur chacun des faits dénoncés par la partie civile ;

Z... ne saurait être tenu à quelconque devoir de secours, même sous forme de l'abandon de l'usufruit de l'immeuble commun, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

le commandement aux fins de saisie-vente, alors, selon le moyen : 1°/ que dans sa version applicable en janvier 2004, l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale disposait qu'entraient dans l'assiette

Constant, de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 13 février 2004, qui, pour violences mortelles, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Vaucluse, en date du 18 octobre 2019, qui, pour séquestrations et extorsions avec torture ou acte de barbarie, vols et dégradations volontaires

F... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 30 octobre 2020, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine sous l'accusation de violences

Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 18 décembre 2001, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Sur la recevabilité

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'assises de la NOUVELLE-CALEDONIE, du 5 avril 1995, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

décision alors, selon le moyen, qu'en cas de co-exploitation, par suite de l'installation d'un conjoint au sein d'une société formée entre les époux, ayant participé aux travaux de l'exploitation, l'assiette

François, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 26 septembre 2003, qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales

Par ordonnance du 29 mai 2017, le juge d'instruction de Nancy a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, de M.

[G], pour une durée de six mois, alors qu'en justifiant cette prolongation au motif que la pandémie de Covid 19 aurait entraîné des répercussions sur le long terme sur l'audiencement de la cour d'assises