2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

Après avoir été licencié pour motif économique dans ce cadre le 17 mai 2013, M. [C] a sollicité par lettre du 19 mars 2015 le bénéfice de cette priorité.

DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [H] [T] [R] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Audrey

LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, délibéré

la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [K] née le 02 Mars

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2022 N°2022/.

Régulièrement avisée de la date de l'audience du 28 mai 2024 à 9heures, Mme [I] n'a pas comparu.

Le 13 mars 2024 la société Novandie a formé un incident aux fins de caducité de l'appel.

Le 8 mars 2021, la salariée a été convoquée à un entretien dans le cadre d'une procédure de licenciement fixé au 15 mars 2021, avec dispense de travailler et maintien de la rémunération.

Durant la crise sanitaire liée au virus Covid, l’établissement a fermé ses portes entre mars et mai 2020, et Monsieur [S], es qualité de gérant de la SCI, a accordé une franchise de loyer de 3 mois à l

euros à compter du 10 mai 2019.

, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 181 Rôle N° RG 20/02193 - N° Portalis DBVB-V-B7E- BFS46 SA FRANFINANCE C/ [J] [P]

ET PRETENTIONS La juridiction des référés de Toulouse a rendu une ordonnance en date du 16 mai 2024, ayant désigné M.

LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, ****************

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 N° RG 25/09548 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN76 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai

- 69960 CORBAS représentée par Maître Audrey RAVIT de la SELARL AUDREY RAVIT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 545 DEFENDEUR Monsieur [N] [T] né le 22 Avril 1969 à LYON 69007 (69007), demeurant

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Mai 2011 MINUTE No RG N : 11/ 00945 Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales d'ARRAS, décision attaquée

Par acte du 31 mai 2017, M.