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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01527_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

maintenu en France sous couvert d'une carte d'identité portugaise falsifiée, pendant quatre ans et six mois, après avoir résidé en Suisse, où il avait déposé une demande d'asile, sous l'identité d'Ismail Barry

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402568_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - et les observations de Me Barry

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300180_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A B, représenté par Me Sarr Barry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CA

1ère chambre

6618cf137935f50008be43bf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Représentant : Me Christine Tournier Barnier de la Scp Tournier & Associes, avocat au barreau de NIMES LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Audrey Gentilini, conseillère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503050_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Barnier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502300_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Mme A..., - et

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503586_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Deflinne, premier conseiller, les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, et les observations de Mme A..., ainsi que celles de son fils B... D.... Considérant ce qui suit : B...

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2500449_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500854_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

E... et Mme A..., représentés par Me Barnier, concluent : 1°) ne pas s’opposer, sous les protestations et réserves d’usage, à l’expertise sollicitée par la commune de Vers-Pont-du-Gard ; 2°) à ce que

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TA

Juge unique 7

DTA_2303971_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303011_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Deflinne, premier conseiller, * et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2303130_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Cusin-Rollet, avocate, pour Mme A ; - et les observations de Me Bardy-Paluault, avocate (SELAS Seban Auvergne), pour les Hospices civils de

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301761_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Deflinne, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

1 ère Chambre

DTA_2302141_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

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TA

1 ère Chambre

DTA_2303534_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

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TA

1 ère Chambre

DTA_2303765_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Deflinne, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Jean Cécille dont M.

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TA

Juge unique 4

DTA_2303829_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303859_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Deflinne, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604408_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

BARNIER La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401804_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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