CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 9 mai 2000), que Mme X..., est décédée le 4 juin 1990 à Bastia

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 OCTOBRE 2022 Les sociétés [2] et [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia

SEPTEMBRE 2024 La société Thermatic, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 22-21.831 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Bastia

[X] [N], en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société [6], ont formé le pourvoi n° A 22-22.490 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale

[G] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-16.370 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 Mme [Y] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 25-12.716 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel de Bastia

La SARL la Bastide a acquis auprès de M.

, - Il n'a pas pris en compte les pièces et nouvelles pièces produites par la société Basic-Fit ; Et de réformation : - Le premier juge a condamné la société Basic-Fit au paiement d'une somme de près

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI des Trois Bastides (la SCI), qui a pour activité la construction et la vente d'immeubles

PROFESSIONS LIBERALES PROVINCE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 juillet 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21300201 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA

n'ayant pas été retranscrite sur le registre des titres de la société Bastide du Cours elle est non seulement inopposable à la société Bastide du Cours mais aussi à elle-même, ceci alors que les ayants

d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et à une amende de 20 000 francs ; "aux motifs que A..., en fumant pas de haschich mais en ayant goûté autrefois, reconnaissait avoir mis en relation El Bassri

X... sur le même chantier, et qui se fonde uniquement sur le critère inopérant de la propriété foncière du site par les Houillères du Bassin de Lorraine ; alors, enfin et subsidiairement, que dès l'instant

jouissance privative de la partie de la terrasse formant toiture, située au-dessus de leur lot, ont fait procéder à l'aménagement sur cette terrasse d'une véranda vitrée, d'une cuisine, d'un sauna et d'un bassin

Il relève que suite à la nouvelle organisation par bassin au 1er janvier 2016, la rémunération variable était divisée entre plusieurs objectifs : CA Bassin et CA entrepôt, qu'il était précisé l'importance

vivaient les époux [Y] de procéder à un certain nombre de « démarches administratives et techniques en vue de résorber cette situation de péril imminent avec danger, notamment par […] la réparation de la bâtisse

commune est propriétaire de la source jaillissant sur la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 1], ainsi que du terrain d'assiette des ouvrages nécessaires à son exploitation (ouvrages de captage, bassin

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2009), que les consorts X..., propriétaires d'un fonds voisin du lotissement Les Bastides