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7 152 résultats pour « Baucou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

686842b04965b5d9df327684

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BAUDOUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 [G] [C] c/ [P] [C] DÉCISION

Source officielle

Page 67 sur 358

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400083_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Michel Bauchu, représentée par Me Gauci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Cestas

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833976

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

écarté de la garantie décennale les malfaçons des listels, a limité la solidarité à raison des fuites de joints des panneaux de la construction, des désordres affectant les nez de dalles de loggias, balcons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0f

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

1000 euros pour la descente d'eaux pluviales du balcon 1000 euros pour le mauvais emplacement de la ventilation chambre 1 10 000 euros pour non-respect des normes d'étanchéité de la salle de bains 5 000

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00277_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

répétée d’écailles de peinture, laquelle a été permise par leur présence prolongée sur le balcon, sans surveillance ni sortie ou activité proposée par leurs parents et leurs grands-parents, ainsi que

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104ebbf9fd47c90a134d2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 3] a confié par une convention signée les 9 et 28 janvier 2014 à [Z] [H] la maîtrise d''uvre de la réalisation de l'étanchéité des toitures terrasses et des balcons

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202859_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En application de la lecture combinée des dispositions mentionnées au point précédent, les balcons doivent être inclus dans le calcul de la longueur maximale d'une construction au sens de l'article UG

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301228

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

consistaient en une dégradation généralisée des enduits de façades et relevé que, lors de la prise de possession des parties communes par le syndicat, les façades de l'immeuble ainsi que les sous-faces des balcons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300252

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

lieux de sortie établi par huissier ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il résultait du compte-rendu d'expertise contradictoire que des infiltrations provenant du balcon

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8671a2a1858e05800c31

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

rétention d'eau localisés sur les dallages de balcons, - des décollements de carreaux de dallage, - des infiltrations en sous-face des dalles de balcons" Ces désordres constitue l'objet de l'expertise

Source officielle
TJ

Ventes

674a19a25152a438bb7b0d37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

lot n° 1005 : au premier étage du bâtiment A une cellule professionnelle numéro A 11 avec accès par le hall du bâtiment A comprenant un plateau de bureaux, la jouissance exclusive et privative du balcon

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff382d9953d09165b4594

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

et publié le 10 octobre 2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 19] 3ème Bureau volume 2023 S n°218, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un studio avec cellier-balcon

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d9079abd0e067a219371

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

janvier 2025, par laquelle le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a : - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] à faire procéder à la reconstruction du balcon

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603930_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

situé en façade Sud-Ouest serait situé à 2,50 m de la limite de propriété, ce qui serait irrégulier dès lors qu’il devrait se situer à 3 m de cette même limite ; or le balcon lui-même est situé à au moins

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2301541_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

opposable de la Haute-Garonne ; - sa situation est urgente et nécessite l'attribution d'un logement adapté ; - le logement qui lui a été proposé le 8 mars 2023 de type T4 en rez-de-chaussée avec balcon

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TA

4ème Chambre

DTA_2208843_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

relatives à l’élément bâti remarquable EV 137 est infondé ; - le motif tiré de ce que le projet méconnaît les dispositions communes du volet patrimonial du règlement du PLUi relatives aux quartiers en balcon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208844_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

relatives à l’élément bâti remarquable EV 137 est infondé ; - le motif tiré de ce que le projet méconnaît les dispositions communes du volet patrimonial du règlement du PLUi relatives aux quartiers en balcon

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement forméec/M. X

613723dfcd5801467740f4ad

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque de Baecque Beau, société anonyme

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300556_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Usategi et à la société civile immobilière Sarabelle, un permis de construire modificatif en vue de la création et la suppression d'ouvertures sur les façades de la construction, du prolongement de trois balcons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00208

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[T] [H], exploitant sous l'enseigne Bambou vert restaurant, domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 20-22.847 contre l'ordonnance de référé rendue le 18 juin 2019 par le conseil de prud'hommes de

Source officielle