Béatrice ISERE née STORNE ... 60600 ST AUBIN SOUS ERQUERY NI PRESENTE, NI REPRESENTEE PRODIM GRAND SUD ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE Rep/assistant : Me Stella X...

Greffier a rendu le 07 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Mylène RESMAN, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES SA RANDON [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET

requête tendant à l'annulation de la décision du préfet du Var lui refusant l'octroi du permis de construire une villa et un garage sur le terrain dont elle est propriétaire dans le lotissement du Cap de Benat

l'arrêté du 30 novembre 1989 du PREFET DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS, PREFET DU NORD fixant la liste des animaux nuisibles dans le département du Nord pour l'année 1990 en tant qu'il concernait la belette

Jean-François ne peut s'exonérer de la responsabilité des conditions de sécurité sur le chantier de l'hôpital de Bellac en prétendant qu'il était déchargé de toute obligation par la nomination d'un administrateur

Madame [X] [B], gérante, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière

[T] [IR] et Mme [I] [R] épouse [IR] à l'encontre de la SA BNP Paribas Personal Finance, la société civile professionnelle Lagourgue - Grondin - Gauthier & Bemat, et la société civile professionnelle Le

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Patricia NOGARET, avocat au barreau d’AUXERRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

la prolongation du maintien au centre de rétention de : [R] [J] né le 01 Janvier 1997 à KOBE de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 31/10/2023 à 16 h 00 par courriel, par Me Juliette BELLET

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

BELAN, Avocat Général.

à Arutua-Tuamotu à Papeete (Tahiti), 2°/ de Madame veuve XW... née F... suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y..., Evelyne GOUR Air à Papeete (Tahiti), 3°/ de Monsieur X... dit Apera BELLAIS

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.