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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2208137_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A B, ressortissant algérien né le 7 octobre 1994 à Bejaia (Algérie) est entré sur le territoire français le 29 août 2017 muni de son passeport revêtu d'un visa long séjour portant la mention " étudiant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625107929f6bffa995b42e
3 juin 2014
3 juin 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163c8
11 mars 2014
11 mars 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627770a2bc6369e8386cf1
7 janvier 2014
7 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e41c25a97f0381f5408
10 juin 2014
10 juin 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61609a5c54c6ec55cf710229
27 mai 2014
27 mai 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f680f
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Belaid G..., demeurant ..., 88°) M. José ZY..., demeurant 2 lotissement Haut des Combes à Lorette (Loire), 89°) M. Ahmed U..., demeurant ..., 90°) M. Serge XC...
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90625
30 avril 2013
30 avril 2013
de nationalité Algérienne né le 12 Janvier 1976 à BEJAIIA (ALGERIE), demeurant...
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114444_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
F B E, qui est titulaire de l'exercice de l'autorité parentale à leur égard, par une décision de la Cour régionale de Benadir du 25 août 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002425_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Mme B épouse D, ressortissante algérienne, née le 17 mai 1981 à Akbou Bejaia (Algérie), est entrée en France le 26 février 2000 sans justifier d'une entrée régulière.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00931_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme D, représentée par Me Abadel-Belhaimer, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205285_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il indique également, sans être contredit, être titulaire d'un diplôme de technicien supérieur délivré en octobre 2007 par l'Institut national spécialisé de formation professionnelle de Béjaia (Algérie
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2400230_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C fait état de craintes en cas de retour en Somalie en se prévalant de la situation à Mogadiscio et dans la région de Benadir selon un arrêt de la CNDA et de ce qu'il établit être personnellement exposés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205023_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
craintes et les risques auxquels il serait exposé du seul fait de son retour en Somalie, impliquant son transit par Mogadiscio, il résulte de l'instruction que si la situation prévalant dans la région du Benadir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00098_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A B, ressortissant algérien né le 9 novembre 1959 à Bejaia, qui a déclaré être entré en France en janvier 2012, a sollicité le 21 février 2017 son admission au séjour pour raisons de santé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04665_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
conflit armé en cours, notamment entre la milice Al-Shabaab et les forces gouvernementales, se caractérise par un niveau significatif de violence et que celle prévalant dans les régions Bas-Juba et Bénadir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00752_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Mme C, ressortissante algérienne née le 8 octobre 1996 à Bejaia (Algérie), est entrée en France le 17 janvier 2020 sous couvert d'un visa portant la mention " famille D - carte à solliciter " afin d'y
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9795f60310b6766fff930
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056, et par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de Paris, toque : A0235 substituée par Me Martine BELAIN
Source officielleAvis
CADA:20161660
26 mai 2016
26 mai 2016
, de l'ensemble des documents concernant la procédure d'appel d'offres lancée en octobre 2013, ayant pour objet la gestion des immeubles « Cité du Rhône » à Vienne et « Les Hautes Roches » à Pierre-Bénite
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:303
14 juin 1988
14 juin 1988
. # Oberkreisdirektor des Kreises Borken a Vertreter des öffentlichen Interesses beim Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen proti Handelsonderneming Moormann BV. # Žádost o rozhodnutí
Source officiellePage 67 sur 88