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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
63bfb22b5e2fbe7c9004351f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 11 janvier 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4c46cdc6046d47d96f71
11 avril 2025
11 avril 2025
Demandeur (s) : Mme [X] [U] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [O] [K] BENAZE [Z] Défendeur(s) : SETE EQUITATION PASSION (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 442 688 271 Représentant(s) : NON COMPARANT
Source officielle3ème Ch.section B
662015e2f05edb385fb2da07
12 avril 2024
12 avril 2024
) 1 Copie( executoire délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [P] [H] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] (Bénin
Source officielleJAF 1
6a0f62fbcdc6046d477ce0cb
21 mai 2026
21 mai 2026
lors des débats et de la mise à disposition au greffe de [B] [C], Greffier, avons rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : Madame [V] [X] [J] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (BENIN
Source officielleciv3
60794bf39ba5988459c44505
2 octobre 1980
2 octobre 1980
REMEDIER A UN TEL DEFAUT EQUIVALANT A UN SUPPLEMENT DU PRIX D'ACQUISITION DE LA MITOYENNETE ; ALORS QUE D'AUTRE PAR L'ARRET ATTAQUE, DES CONSTATATIONS DUQUEL IL RESULTE QUE LES TROUBLES SONT TELLEMENT BENINS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101012
22 octobre 2008
22 octobre 2008
nationalité française, souscrite le 15 mars 1982 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait d'une part d'une consultation ordonnée par le premier juge, en date du 26 avril 1999, qu'il n'existait pas, au Bénin
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008027422
29 juillet 2002
29 juillet 2002
pièces du dossier, d'une part, que son frère et sa soeur, qui ont la nationalité française et sont chacun parents de trois enfants, sont établis en France, d'autre part, que ses parents sont décédés au Bénin
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007883834
21 juin 1995
21 juin 1995
Alfred KELLY d'X..., domicilié B.P. 1374 à Porto-Novo, République du Bénin ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007894813
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Raachid X..., demeurant à Cotonou (BP 03-0814) au Bénin ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501881_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B, qui réside au Bénin et utilise le service Télérecours citoyen, n'était pas accompagnée de son élection de domicile dans un des territoires visés par les dispositions de l'article R. 431-8 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93332
31 mai 2016
31 mai 2016
née le 23 Mars 1996 à BENIN CITY de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé le 30/ 05/ 2016 à 14 h 45 par télécopie, par Me Téta AGBE, avocat ; A l'audience publique du 31 mai 2016-13 heures 30, assisté
Source officielleciv2
61372112cd580146773f0bcd
14 mars 1990
14 mars 1990
Si Bedan, à Nantes (Loire-Atlantique), 2°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de NANTES, dont le siège social est ...
Source officiellesoc
613720dbcd580146773eef8d
2 février 1989
2 février 1989
d'appel n'a pas de ce chef, également, donné une base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que l'incident, au demeurant bénin
Source officiellecomm
61372134cd580146773f1d7b
15 mai 1990
15 mai 1990
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Provaralpe, dont le siège est sis Domaine du Cap Bénat
Source officielleciv1
6137231ccd5801467740589e
5 mai 1998
5 mai 1998
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Paule Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2°/ Mlle Corinne Y..., demeurant 34550 Bessan
Source officiellesoc
61372386cd5801467740aed8
12 juillet 2000
12 juillet 2000
les tâches confiées à la salariée dépassaient le niveau d'une aide comptable travaillant sur informatique dont la tâche essentielle est d'assurer la saisie des éléments comptables, que le caractère bénin
Source officiellecomm
61372427cd58014677412fad
7 avril 2004
7 avril 2004
Y..., a été autorisé, par une ordonnance du juge-commissaire du 9 février 1999, à faire vendre aux enchères publiques les immeubles sis à Benaix appartenant au débiteur ; qu'un arrêt du 13 avril 2000 a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302406_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
valoir que par décision du 21 décembre 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'ambassade de France au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303004_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, non représentée par un avocat et résidant au Bénin, n'a, à l'expiration du délai qui lui était imparti, ni régularisé sa demande en élisant domicile sur l'un des territoires mentionnés à l'article R
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301201_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B, qui réside au Bénin et utilise le service Télérecours citoyen, n'était pas accompagnée de la décision attaquée comme exigé par les dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 67 sur 596