JUDICIAIRE DE [Localité 16] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Avril 2025 N° RG 23/00034 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBWR MINUTE N° 120/2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LANCERERAU Me LAZIC

SAGALI C/ [P] [F] Copie certifiée conforme délivrée le 11 Décembre 2025 à: -Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE

AVIGNON, avocat plaidant/postulant Société AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Céline ATTARD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Sarah LABI

née le 02 Juillet 1964 à LAARI NAFAE OULED ABDAIM MAROC ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2024 et le 10 décembre 2025, la caisse d’épargne CEPAC, représentée par le cabinet Labi avocats, forme opposition à la

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B... de libérer le logement qu’il occupe, situé au 2 rue Paul Bert à Dombasle-sur-Meurthe, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, avec, au besoin, le concours

aux Sables d’Olonne (85340) et AB 1053 sise 2 Rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85100), propriétés de la SCI Allaizeau-Garnier domiciliée 2 rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85100), à proximité desquels

Savienības Muitas kodekss – Importa un eksporta procedūras – Tarifa kvotas – Kvotas izsmelšana pirmajā tās atvēršanas dienā – Kvotas numura neiekļaušana Taric kodā – Vēlāka muitas deklarācijas grozīšana, lai

. # Eelotsusetaotlused: Tribunale amministrativo regionale del Lazio - Itaalia. # Liidetud kohtuasjad 88 kuni 90-75.

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale amministrativo regionale del Lazio - Italien. # Öffentliche Lieferaufträge - Vorbehalt von 30 % dieser Aufträge zugunsten der im Mezzogiorno ansässigen Betriebe

#Marca comunitária ― Processo de oposição ― Pedido de marca comunitária figurativa BERG ― Marca comunitária nominativa anterior Christian Berg ― Motivo relativo de recusa ― Risco de confusão ― Artigo 8

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/12 DU 09 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/11784 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EPK AFFAIRE : Mme [E] [R]( Me Fabrice LABI) C/

2. pants – Piemērošanas joma – 4. pants – Jēdziens “apstrāde” – 5. pants – Apstrādes principi – Nolūka ierobežojumi – Datu minimizēšana – 6. pants – Apstrādes likumīgums – Apstrāde, kas ir vajadzīga, lai

Le Port, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Zampiero-Lai Y...

parcelles AD 30 et AD 207, les procédures engagées en 1981 et 2005 n'ayant pas été menées à leur terme ; - l'arrêté du 24 avril 1981 procédant à l'incorporation dans le domaine public maritime des lais

REPRESENTANT(S) : Monsieur [J] [K] représentant légal de la SAS SKIPPER, présidente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Paul SENAUXJUGE(S): Madame Brigitte BERGÉ

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCBG le 03 Avril 2026 Nous, Béatrice

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 27 avril 2017 et 7 décembre 2017), la société Le Parc de Béatrice, aux droits de laquelle vient la société Kaufman et Broad Midi-Pyrénées (la société Kaufman et Broad

avocats plaidant, vestiaire #R0241 Madame [U] [Z] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C 0614 NOUS, Claire BERGER