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4 056 résultats pour « Capelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600568_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet du Calvados

Source officielle

Page 67 sur 203

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CC

comm

613721a1cd580146773f5665

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Alain Osmont, juge d'instruction, juge délégué remplaçant Régis Cavelier, juge empêché" ; qu'une telle mention ne permet pas à la Cour de Cassation de contrôler si les décisions ont été rendues par un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302412_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211730_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301289_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400937_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la commune de Saint-Lô, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402438_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B... épouse A..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet du Calvados qui a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106752_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

A B, représenté par Me Capella, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour avec autorisation de travailler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509822_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 février 2025 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne l’a mise en demeure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c738

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

PARIBAS C/ RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS POITIERS NORD CAISSE DE RETRAITE CAVOM CAPEL URSSAF DE LA VIENNE TRESORERIE DE GENCAY TRESORERIE DE POITIERS S.A. B.N.P.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51542150aadff23dd24

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022, par

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007665028

Admin. suprême

15 décembre 1978

15 décembre 1978

de boissons du sieur X..., de la dame Z... et des Etablissements Dupont sur le périmètre du marché d'intérêt national de Lomme, ensemble rejeter les requêtes du sieur Y... et de l'Association des cafetiers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b69bb40ec8318f31e27

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 04 octobre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 octobre 2023 ARRET : Prononcé le 20 Octobre 2023, par mise à disposition

Source officielle
CC

civ1

êteur ayant obtenuc/MM. Y

61372379cd5801467740a3d3

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la CAGEFi, aux droits de laquelle se trouve la Fédération régionale des Caisses de Crédit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100362

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

financement MOYEN UNIQUE DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a annulé pour défaut de titre exécutoire le commandement de payer valant saisie immobilière délivré par la CAGEFI

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20393_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2021, la chambre de l'agriculture L, la coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL), la Quercynoise, M. R AA, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01216_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

euros, assortie des intérêts au taux légal majoré de 1,5 fois à compter de chaque facture, au titre des travaux supplémentaires réalisés sur le chantier de construction de l'unité de psychiatrie de Cappelle-la-Grande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105793_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

De plus, la jonction entre le chemin du Château et le chemin des Campelières, dans sa configuration actuelle, serait également inadaptée compte tenu de l'importance du projet.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007778446

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

Henri X..., demeurant villa Pasques à La Capelle (02260) ; M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6438f265a942a604f5e934c7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SCI BETHUNE ARMENTIERES IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean-Louis CAPELLE

Source officielle