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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b7e9ba5988459c434b0
4 février 1986
4 février 1986
la société Marseille Fret le navire " Astor " pour un transport d'armes de guerre de Benghazi à Mombassa, via Gibraltar ; qu'il n'a pas été établi de connaissement ou de document justificatif de la cargaison
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d54
29 mai 2001
29 mai 2001
Overseas reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1° que les avaries communes doivent être supportées par le propriétaire du navire et par les propriétaires de la cargaison
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59edf
28 septembre 2004
28 septembre 2004
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 50 de la loi du 18 juin 1966 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'une cargaison
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201919
21 octobre 2010
21 octobre 2010
société Transports Bonnet, affrété par la société Transports Graveleau (la société Graveleau), et un véhicule assuré auprès de la société Hilo Direct Seguros Y Reaseguros (la société Hilo) ; que la cargaison
Source officiellecomm
61372425cd58014677412d9f
30 juin 2004
30 juin 2004
des ouvriers de l'industrie bananière, débarqué la marchandise en Guadeloupe et en République Dominicaine ; que les frais de réacheminement ayant été facturés aux destinataires et une partie de la cargaison
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52f41
11 juin 2002
11 juin 2002
X... était salarié de la compagnie aérienne société Aigle azur et exerçait les fonctions de pilote sur la ligne Carcassonne-Paris ; qu'il a été licencié pour motif économique le 12 juillet 1994 à la suite
Source officielle3e chambre sociale
68f07da0bfd83326c70637cb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne du 07 janvier 2025 ; Vu l'appel interjeté le 07 février 2025 ; Vu les convocations régulières
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f990
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06289 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AOUT 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielleGracieux
690d07031f8a20b91000bcb4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00700 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJX MINUTE : 25/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement
Source officielleGracieux
690d07371f8a20b91000bf93
6 octobre 2025
6 octobre 2025
AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01169 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUM6 MINUTE : 25/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement
Source officielleGracieux
690d07561f8a20b91000c18c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00701 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJY MINUTE : 25/00051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement
Source officielleChambre JAF
686f4906b8daa57c7f541b2a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DÉCLARONS le juge aux affaire familiales du Tribunal de Première instance de Papeete incompétent pour connaître du présent litige au profit du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Carcassonne
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50ba
4 juin 1991
4 juin 1991
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 janvier 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Aude, siègeant à Carcassonne, au profit de la commune de la Serpent, représentée
Source officiellecomm
61372198cd580146773f510e
4 février 1992
4 février 1992
Philippe X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président directeur général de la société Gerland, route de l'Isle-sur-Sorgues, à Cavaillon (Vaucluse), en cassation d'une ordonnance
Source officielleciv1
é a rejeté l'action à fin de subsides formée par Mlle Xc/M. X
613720bdcd580146773edffb
22 novembre 1988
22 novembre 1988
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Marie-Hélène X..., célibataire majeure, Cause et agissant au nom de sa fille mineure Carine, née le 29 mars 1979 à Carcassonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301740_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Carcassonne (Aude) a refusé l'inhumation de sa mère dans la concession à perpétuité
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f872
1 mars 2012
1 mars 2012
Madame Gabrielle X... épouse Y..., pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Rue Jacques de Vaucansson-BP 1022 Zi Salvaza 11000 CARCASSONNE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007726604
23 décembre 1987
23 décembre 1987
- annule le jugement du 3 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle l'inspecteur du travail de Carcassonne
Source officielleChambre commerciale
652f78efb053208318995a77
17 octobre 2023
17 octobre 2023
OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa93ff
3 avril 2024
3 avril 2024
- N° RG F 20/00118 APPELANT : Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A.S. 2B-TP, immatriculée au
Source officiellePage 67 sur 254