Turquie [GC], n o 13279/05, §§ 49-58 et 61, 20 octobre 2011 (voir aussi Paroisse gréco-catholique Lupeni et autres c. Roumanie [GC], n o   76943/11, § 116, 29 novembre 2016). 8.

réparation du préjudice que lui a causé la décision du commissaire de la République ; 2° rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif de Rennes par l'organisme de gestion de l'école catholique

ses intérêts privés dès lors qu'il est inscrit à l'université de Rouen Normandie en master 1 de sociologie, cursus qu'il suit assidûment et avec succès, qu'il est un membre investi de la paroisse catholique

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 août 2023, 30 avril et 9 mai 2025, l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit

Le préfet a relevé à cet égard qu'après avoir validé sa première année de licence de droit à l'Université catholique de l'Ouest (UCO) d'Angers durant l'année universitaire 2019-2020, Mme A a été ajournée

Ils soutiennent que : - en Alsace-Moselle, toute commune a l'obligation de fournir un logement au ministre paroissial du culte catholique en application de l'article 92 du décret du 30 décembre 1809

Ledru Rollin à Paris (75011) ; la CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILALES CATHOLIQUES (CNAFC), dont le siège est ...

1.4pt 5.03pt; vertical-align:top } .s2B1A95A5 { width:19.62%; border:0.75pt solid #838383; padding:1.4pt 5.03pt; vertical-align:top } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 31519/21 ÉGLISE UNE SAINTE CATHOLIQUE

l'Enfance dit " Unicef France ", la Convention nationale des associations de protection de l'enfance, Défense des enfants international France, Médecins du monde, Médecins sans frontières, le Secours catholique

Il s'est inscrit en master I de sociologie à l'université Lumière Lyon II et au diplôme universitaire (DU) d'économie sociale et solidaire de l'université catholique de Lyon.

La requérante soutient que son fils et sa belle-fille, respectivement de confessions musulmane et catholique, ont souhaité se marier religieusement en 2022, et qu'ils ont, pour cette raison, organisé une

secret médical dans le cadre de la présente instance, est atteinte de diabète et souffrirait, selon une attestation établie le 22 décembre 2022 par le service de l'accueil des étrangers du Secours catholique

, particulièrement douloureuse à assumer pour une personne de 74 ans; Attendu que différents témoignages produits aux débats confirment la réalité et l'intensité des convictions religieuses de catholique

du dossier soumis aux juges du fond que l'administration fiscale a imposé au titre de l'année 1989, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, la somme de 858.000 F versée par la société Cachou-Lajaunie

du dossier soumis aux juges du fond que l'administration fiscale a imposé au titre de l'année 1989, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, la somme de 642.000 F versée par la société Cachou-Lajaunie

Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Kuciel, substituant Me Daumont, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le président de chambre, rapporteur, L.