X... a chargé de la construction d'une maison l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Maisons du Blaisois (l'EURL), assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre

D C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

A D, représentés par Me Chabbert Masson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 19 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

C E, actuellement retenu au centre de rétention de Nîmes et représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a

B, - et les observations de Me Chabbert-Masson, pour M. A C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète

épouse, le 17 mars 1965, de l'usufruit de ses biens meubles et immeubles et qu'il avait légué le 2 septembre 1994 à son frère Michel l'usufruit de la quote part qu'il possédait avec ce dernier dans une maison

solidum avec la société Poly-services, à payer à Mme X... une indemnité pour retard dans l'exécution des travaux de réfection nécessités par des dommages survenus au cours de la construction d'une maison

Y... n'était pas propriétaire d'une maison ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir relevé que chacun des époux a contradictoirement versé aux débats les éléments de justification et d'appréciation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Midi Maisons, ...

X..., alors que c'est à tort et sans préciser sur quels éléments il se fondait, que le Tribunal a retenu que la maison acquise par M.

le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait enfin grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de paiement de commissions sur des travaux de maçonnerie

branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en 1983, les époux X... ont remis entre les mains du notaire chargé de la vente d'une maison

[O] fait valoir que si le siège social de sa société est immatriculé dans le département du Puy-de-Dôme, où il possède une maison familiale qui lui sert pour les déplacements professionnels hebdomadaires

privé sa décision de base légale au regard de l'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne se référant à la Charte

privé sa décision de base légale au regard de l'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne se référant à la Charte

sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 212-15-3 ancien du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, interprété