AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2209225_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
rebouchage et le pontage des fissures en partie courante, le ponçage et la réparation des parties courantes, l'entoilage en plein air par toile de verre, la peinture satinée, la pose de cornières et champlats
Source officiellePage 67 sur 71
SAS ANDRE CHAPELAT
02/02/2026
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SAS ANDRE CHAPELAT
26/11/2024
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CHAPELAT, Sébastien
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/05/2024
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CHAPELAT, Sébastien
15/05/2024
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CHAPELAT, Sébastien
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/12/2023
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Cour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af47
6 février 2008
6 février 2008
INTIMES : Maître Patrick Y..., représentant des créanciers de la SOCIETE AEROLYON ... 69454 LYON 6èME représenté par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dominique CHAPELLON
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