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1 408 résultats pour « Chapelat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2209225_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

rebouchage et le pontage des fissures en partie courante, le ponçage et la réparation des parties courantes, l'entoilage en plein air par toile de verre, la peinture satinée, la pose de cornières et champlats

Source officielle

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Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS ANDRE CHAPELAT

SIREN 821460193Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

02/02/2026

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Dépôts des comptes

SAS ANDRE CHAPELAT

SIREN 821460193Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

26/11/2024

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Procédures collectives

CHAPELAT, Sébastien

SIREN 443264676Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21/05/2024

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Radiations

CHAPELAT, Sébastien

SIREN 443264676Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/05/2024

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Procédures collectives

CHAPELAT, Sébastien

SIREN 443264676Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/12/2023

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CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af47

Appel

6 février 2008

6 février 2008

INTIMES : Maître Patrick Y..., représentant des créanciers de la SOCIETE AEROLYON ... 69454 LYON 6èME représenté par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dominique CHAPELLON

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160071

Appel

18 février 2016

18 février 2016

cliente à assurer pour le compte de la mairie la gestion financière d'un spectacle son et lumière mettant en valeur la « Mise au tombeau », sculpture en pierre polychrome du XVe siècle qu'abrite la chapelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003606_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il relève par ailleurs qu'" hors zone urbaine existante, l'urbanisation diffuse ainsi que l'urbanisation en chapelet de faible profondeur seront abandonnées au profit du maintien des zones agricoles, naturelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910935_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

de la Dynamite, de l'ancienne carrière de la Ménudelle, de la SIMT, d'EPC France, du Mas de Moussier, de la Bergerie de Rousset, du secteur 4 / aire des gens du voyage, de la zone artisanale de la Chapelette

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f911cdc6046d4706d086

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ces personnes cités doivent être affichées à l’intérieur de cette chapelle (ainsi que leur portrait). La partie de l’héritage ne doit être versé que si ces conditions sont remplies.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c7dcdc6046d47109863

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

cabinet Jezo et son assureur, la société Abeille Iard & Santé aux entiers dépens de l'instance dont les frais de greffe liquidés à la somme de 279,75 € TTC, avec distraction au profit de la SELARL Coic Chapel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1005DEC001142585

Admin. suprême

5 octobre 1987

5 octobre 1987

Chappelon, expert près la cour d'appel de Versailles, évaluant respectivement la collection à 56.786.000 FF et 39.697.000 FF ; sur la difficulté d'organiser une vente rapide aux enchères publiques ; sur

Source officielle
CA

17e Chambre B

61630e48da3e3d3066036710

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

APPELANTE Société VDI GROUPE venant aux droits de la SA FRANCE OUATE INDUSTRIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique CHAPELLON-LIEDHART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alexis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e02

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Chacun d'entre eux comporte un comité d'établissement, le tout chapeauté par un comité central d'entreprise dit CCE.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101036_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Dans le cadre de la mise en œuvre d'une convention de direction commune conclue entre le centre hospitalier Esquirol à Limoges, le centre hospitalier La Valette à Saint-Vaury et l'EHPAD La Chapelaude à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001512_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Dans le cadre de la mise en œuvre d'une convention de direction commune conclue entre le centre hospitalier Esquirol à Limoges, le centre hospitalier La Valette à Saint-Vaury et l'EHPAD La Chapelaude à

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02765_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il résulte de l'instruction, en particulier des factures produites par la RIVP, que si les travaux effectués par la société Chapelec sur les bâtiments sis 2 et 2 bis rue Jean Calvin ont été réalisés antérieurement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107796_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af46

Appel

6 février 2008

6 février 2008

INTIMES : Maître Patrick MM..., représentant des créanciers de la SOCIETE AEROLYON ... 69454 LYON 6èME représenté par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dominique CHAPELLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dc3

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

de prière tout au long de la journée, par les offices, l'heure de la coulpe au cours de laquelle chacun des frères s'accusait devant les autres de ses manquements à la règle, par la récitation du chapelet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005550_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme de la commune : " 2 - Grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement () / L'urbanisation pavillonnaire s'est répandue en chapelets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10005

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

France et Corporate dans laquelle Monsieur [W] était placé, non plus directement sous l'autorité du Directeur commercial France Corporate, mais sous celle d'un Directeur adjoint chargé de chapeauter

Source officielle
CA

1ère Chambre

6974a515cdc6046d4789c3db

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'EURL Artisan plombier chapellois a certifié, par courrier en date du 25 avril 2019, avoir été sollicitée pour une intervention liée à une fuite au niveau du siphon de la baignoire dans la salle de bains

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6431069028558704f52e6af2

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

représentées par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées de Me Jean-Marie BURGUBURU, bâtonnier de Cabinet BBCG & ASSOCIES , et de Me Bertrand CHABENAT

Source officielle