AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
61609e50264c7ed035b03c62
25 juin 2014
25 juin 2014
cause de ces désordres provient de la semelle en béton, de l'absence d'éléments d'armature du béton lequel est d'ailleurs qualifié de qualité moyenne, de l'absence de raidissement des poteaux, de chaînage
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SARL DU HAUT DE CHARNAY
24/06/2026
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LC LAURENCE CHARNAY
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EURL CHARNAY EQUITATION
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SCI DU BAS DE CHARNAY
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CHARNAY, Marie, Marguerite, Louise, Nadine
17/05/2026
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3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
sous-œuvre de l'édifice comprenant des travaux de stabilisation du sol par injection de résine expansive au sein de tubes à manchette autoforés, des travaux de rigidification des superstructures par chaînage
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