cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-Présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

A..., représenté par Me Ait Chikhali, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 18 décembre 2024 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 13 novembre 2019 et le 10 avril 2020, le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie, représenté par Me Charlier

Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2021 et le 19 février 2022 sous le n° 21PA05288, la société Compagnie Maritime des Iles (CMI), représentée par Me Charlier

HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité de liquidateur de l'Association [...], en liquidation judiciaire, ayant son siège social [Adresse 4] 2/ La CAISSE

publiques accordées, dont la violation n'est pas invoquée, la société Ecowood a bénéficié d'une subvention, dont le versement était subordonné au remplissage d'une aire de stockage de longue durée de chablis

C. devant le tribunal de Vasto (Chieti) afin d'obtenir le partage d'un héritage.   7.   La mise en état de l'affaire, fixée au 28 novembre 1984, commença le 5 décembre 1984.

Yves CHARLIER, M. [Y] [X], juges. En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M.

Yves CHARLIER, M. Paul JAECKEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

18/05/1959 Spezzano di Fiorano Modenese Enrico PASQUINELLI 2 58528/13 23/07/2013 Manoel Raimundo MOREIRA DOS SANTOS 13/05/1958 Milan Joao Carlos Junior NORMANHA SALLES 3 4030/14 17/03/2014 Giancarlo CHIARI

février et 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DOMAINE SAINTE-CLAIRE (anciennement dénommée SARL DOMAINE JEAN-MARC BROCARD), dont le siège est route de Chablis

Signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, et par Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,

Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique. assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience et Diane FARIN, Greffière lors de la mise à disposition.

NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société SCI 2D 431 rue de la Charlière

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Amina CHADLI