Ils précisent que la construction a perdu son identité première, par la suppression du cimetière qui justifiait la présence de la chapelle funéraire et par la disparition d'une partie du mobilier funéraire

A à occuper le parking communal du cimetière de Saint-Pons du 8 au 17 décembre 2021, précisant en son article 2 que " le bénéficiaire devra s'acquitter de la redevance d'occupation du domaine public d'un

C A est propriétaire de la parcelle cadastrée section AI n°637, rue du Cimetière sur le territoire de la commune d'Auzat-la-Combelle.

identifiant désormais un quartier de la commune du Port, délimité par la rue Jesse Owens, le boulevard des Mascareignes, l'avenue Amiral A, la route de Cambaie, la rivière des Galets, la route du Cimetière

La circonstance que l'un des enfants décédé soit enterré au cimetière de la Tronche ne suffit pas justifier une régularisation du séjour des intéressés.

remboursement des frais des funérailles de leur père D B décédé le 16 mars 2024 que la commune a exposés d'office après que le maire a, dans le cadre de son pouvoir de police des funérailles et des cimetières

A, parents d'élèves scolarisés en cycles 2 et 3 à l'école élémentaire Abdoul Mdjid Abdallah, située rue du cimetière à Dzaoudzi Labattoir, n'étant pas sur le chemin de l'eau et en l'absence de cuves, considèrent

(arrêt p. 25 et 31)-, le débit se situe antérieurement à 1988 (soit le 6 mars 1987 et le 30 novembre 1986) ce qui signifie que les oeuvres concernées ont été achevées et par conséquent fondues et ciselées

origine dans l'action d'un instrument chirurgical muni d'une action coupante et de préhensions"' (D 217) et ces mêmes experts précisent, dans leur rapport complémentaire (D 384), que la pince de Freche Citelli

ordonnance attaquée n est pas légalement justifiée au regard des articles 7-2 et 48 de l ordonnance du 1er décembre 1986 ; alors, au surplus, que l ordonnance a constaté que l offre de l entreprise Citel

Taxe municipale - Décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps - Illégalité d'un "droit d'entrée" au cimetière

    Par des arrêtés du 28 mai et du 14 octobre 1987, la municipalité de Cineto Romano décréta l’occupation d’urgence dudit terrain, pour une période de cinq ans, en vue d’y créer un cimetière

En quatrième lieu, si les requérants soutiennent que le projet portera atteinte à des cimetières ou lieux de mémoire militaires, ils ne produisent pas d'élément précis et circonstancié à l'appui de leurs

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurent CINELLI

En troisième lieu, il résulte de l’instruction que le plateau agricole sur lequel s’implante le projet de la société Ferme éolienne du vieux chêne supporte également trois cimetières militaires britanniques

L'expert relève cependant de nombreuses fissures dans l'enrobé et constate qu'il y a des déformations au-delà de la tombe de Mme [D], affectant l'enrobé de la circulation du cimetière.

leur fils Jean-Marie X..., de façon continue, paisible, apparente, et à titre de propriétaire, puisqu'ils les entretiennent, y font paître leurs bêtes, y ont planté des arbres fruitiers, et que le cimetière

, il résulte de l'instruction, et notamment du photomontage n° 34 simulant la perception du projet depuis les abords immédiats de l'église, que le projet éolien en litige est visible en arrière du cimetière