TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/57340 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEOK FMN° :1 Assignation du : 29 Octobre 2025 N° Init : 23/51313 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/57750 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBH2U N° :8/MM Assignation du : 13 Novembre 2025 N° Init : 25/51336 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/54764 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD2E N° :12-CH Assignation du : 26 Juin 2025 N° Init : 23/58128 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51210 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7NT N° :6/MC Assignation du : 06 Février 2026 N° Init : 25/55361 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51683 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4J3 N° :9/MC Assignation du : 26 et 27 Février 2026 N° Init : 25/57703 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/53068 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VMZ N° :1/JJ Assignation des : 24 et 30 avril 2025 N° Init : 24/50416 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/53250 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VQS N° : 3/JJ Assignation des : 6 et 7 mai 2025 N° Init : 24/50704 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/52911 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SOO N° :8-CH Assignation du : 24 Avril 2025 N° Init : 24/58840 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52318 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJB7 N° :6/MC Assignation du : 25 Mars 2026 N° Init : 25/56144 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52293 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCI7Z RLD N° :4 Assignation du : 12 Mars 2026 N° Init : 25/51692 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

Faute pour ceux-ci d'honorer leurs engagements, la CCM a saisi le tribunal de commerce de Douai aux fins d'obtenir leur condamnation en paiement.

la pathologie dont souffre la requérante comme étant imputable au service.

[K] [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, de condamner mademoiselle [K] [M] à payer à la CCM Malakoff la somme de 191.467,73 euros, se décomposant comme suit : *105,93 euros au titre

chambre sociale) ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03382 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG7Z AFFAIRE : URSSAF C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCE (CCI

MOTIFS DE LA DECISION 1)Il n'est pas remis en cause que la société CCF vient aujourd'hui aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : CCI [Localité 1] NORMANDIE – Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de [Localité 1] Normandie [Adresse 1

avec mise en délibéré et avertissement aux parties ou leurs avocats que le jugement serait rendu le 03 novembre 2025, délibéré prorogé au 24 Novembre 2025 par mise à disposition au greffe Copies le Ccc

le reclassement éventuel des emplois au sein d'EDF comme au sein de la CCAS est donc fondé sur une procédure de concertation visant à définir les postes dans un souci de cohérence générale que l'appelant

SARL CCA DES AQUEDUCS était à jour de paiement des mensualités du crédit permanent, qui était en cours ; Qu'il s'ensuit , comme les premiers juges l'ont pertinemment retenu, sa révocation ne pouvait

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés par une décision du 1er septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.