Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

A C, agissant en leur qualité d'héritiers de Mme D C, représentés par Me Lambert, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de prélèvements sociaux à laquelle Mme D C a été

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le bailleur ne pouvait évidemment que prendre acte

de la SELAS LANCELIN & LAMBERT Me Adrien UBERSCHLAG * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er juin 2003, M.

Me [Z] [J] - Mandataire judiciaire de la société AIR MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Sabine LAMBERT

Sur les conclusions visant à constater que le recouvrement de la créance est suspendu : 6.

relatant le déroulement de ceux-ci pour cette audience n'a pas été signé par elle ; "alors qu'aux termes de l'article 378, alinéa 1er du Code de procédure pénale, le greffier dresse, à l'effet de constater

D'UN ACTE DE GUERRE DONT LA NOTION EST DISTINCTE DE CELLE D'UN FAIT DE GUERRE, ALORS EN OUTRE QUE LA LOI DU 28 OCTOBRE 1946 EST SANS APPLICATION EN LA CAUSE ET ALORS ENFIN QU'AUX TERMES DES CONSTATATIONS

X..., vendeur qualifié d'automobiles au service de la société Lambert-Dupré et membre suppléant du comité d'entreprise, a été, après avoir eu un accident en dehors de ses heures de travail le 7 octobre

ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL DEMANDEUR : [P] [T] [V] [R] [W] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET

Languedoc Roussillon Immeuble le Thémis, [Adresse 2], venant aux droits de CAISSE RSI et URSSAF [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT

de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 20 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Pierre X... et Jacques Z..., notamment du chef de complicité d'abus de biens sociaux, a constaté

la rupture de ce câble et le départ de feu ; que les constatations des enquêteurs, qui ne sont pas spécialistes en matière d'incendie ou d'électricité, et les témoignages, qui sont par nature fragiles

"en ce que l'arrêt a déclaré X... coupable d'atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans par un ascendant ; "aux motifs que les dires de l'enfant, âgée de trois ans, étaient corroborés par les constatations

Y... s'est alors retrouvé seul avec son subordonné ; que les plaies superficielles de l'avant bras droit et l'ecchymose de la pommette droite médicalement constatées immédiatement après les faits, sont

un sursis pour une partie de la peine "pour tenir compte de l atténuation de responsabilité du demandeur", sans fixer une peine susceptible de s appliquer au handicap constaté en fixant un régime qui

s'apprécie à la date de l'élection ou, en ce qui concerne l'institution des délégués syndicaux, à la date de leur désignation; qu'ainsi, en ne précisant pas la date à laquelle il se situait pour constater