que la cotisation du régime d'assurance vieillesse de base ; Et attendu que le tribunal était saisi d'un litige tenant à la régularisation des cotisations provisionnelles au titre du régime complémentaire

qu'en l'espèce, le tribunal a admis que la société Bricorama France avait réglé ses cotisations dans le mois de la mise en demeure du 18 décembre 2009, mais pas dans le mois de l'exigibilité des cotisations

de poing était inutile, mais que, d'après les deux barmans, Eric Y... a frappé Yohann X...parce que celui-ci essayait de lui porter un coup ; " qu'au vu de ces éléments, il apparaît à la Cour qu'Eric

unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'en décembre 1995, la Caisse de congés payés du bâtiment a demandé à l'URSSAF que soit appliquée aux indemnités de congés payés l'exonération de cotisations

X... s'est acquitté des cotisations d'assurance maladie réclamées par la caisse d'assurance maladie des professions libérales de décembre 1985 à mars 1987, dont le montant avait été calculé sur la base

. ; que cette ordonnance énumère, de façon détaillée, les scellés soumis à l'expert pour effectuer sa mission : scellé A8 - une balle (retrouvée dans le corps de la victime) - scellé 9 - 4 cartouches 22LR

au 14 avril 1999 ; Attendu que la CMSA fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les textes applicables renvoyant aux règles fixées pour le recouvrement des cotisations

de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de Me COPPER-ROYER

unique : Attendu que Mme X..., associée à compter du 2 septembre 1993 d'une société en nom collectif, a été immatriculée à la Caisse maladie régionale; qu'elle a contesté le bien fondé des cotisations

violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que Richard X..., qui reconnaissait avoir frappé à coups

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 octobre 1990, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de coups

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1987 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec

Le taux de la contribution est fixé à 15 % du montant des primes, cotisations ou fractions de prime ou de cotisation afférentes à l'assurance obligatoire susmentionnée » ; que l'article L. 137-7 du même

Copie exécutoire : Me Rémy BELLENGER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-20 JUGEMENT PRONONCE LE 04/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe

siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

leur positionnement, étaient des cordes de spéléologue, et que les deux cordes avaient été placées à cet endroit pour des spéléologues en activité ; qu'en conséquence, le fait pour Jérémie X... de couper

Z... a consenti à la société Coup 401 une cession de ses droits d'auteur visant expressément les quatre modèles et "également tous modèles dérivés de ceux en objet" ; que la société Coup 401 s'est engagée

arrière droite du véhicule pour pénétrer dans celui-ci (impacts retrouvés par le laboratoire de police scientifique évoquant des projectiles de ce type et déclarations du témoin H... faisant état de coups