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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2403280_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par des décisions du 17 juin 2022, les visas demandés ont été refusés par l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée).

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403958_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision du 20 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300449_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523231_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de suspendre la décision du 27 novembre 2025 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée.

Source officielle
CC

civ3

607940cc9ba5988459c3ebf2

Cassation

3 mai 1968

3 mai 1968

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M CORNUEY-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM GARAUD, ROUVIERE ET LE BRET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600997_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Kone demande au tribunal administratif de Nantes : 1°) d’annuler la décision de la commission de recours contre la décision du Consulat Général de France à Conakry (Guinée) refusant

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67eed449b848dd6814c5ed7c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est indiqué dans cet acte qu'il a été dressé le 11 octobre 2017 en application d'un jugement du tribunal de première instance de Conakry II en date du 10 octobre 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518918_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé le 1er juillet 2025 contre les décisions de l’autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304324_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 25 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209956_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française à Conakry

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02391_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 22 septembre 2022 de l’autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03457_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

annuler la décision en date du 7 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a confirmé la décision de l’autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03627_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 novembre 2020 des autorités consulaires françaises à Conakry

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317837_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 7 juillet 2023 de l'autorité consulaire à Conakry

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317858_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 20 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2319039_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 14 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405662_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il ressort des dispositions précitées que la décision en litige doit être regardée comme étant fondée sur le même motif que la décision des autorités consulaires à Conakry (Guinée).

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407079_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

née le 18 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407791_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 23 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2416907_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle

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