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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2404387_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Alphonse, représentant l’EARL du Puits et autre.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300459_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A B représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022, par lequel
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d26acdc6046d47f51df6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
VAL-DE-MARNE, toque : 490, INTIMÉE Maître [B] [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SRM, Dont l'étude est située [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Jean-Noël COURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654c9f40b42a26419dc6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jean-noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0178 Mme LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca68971e934e5243890264
27 octobre 2020
27 octobre 2020
barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [G] [X], ès qualités de liquidateur amiable de la SARL BELLEVUE AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Gaëlle YHUEL-LE GARREC de la SELARL CORNAUD-LAURENT-DARY-DAUSQUE-YHUEL-LE
Source officielleMERCREDI
6a0b3c99cdc6046d47173e74
29 avril 2026
29 avril 2026
MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ [F] [Q] DEMANDERESSE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1] Comparaissant à l'audience représenté par Maître Louis COULAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87350
1 juillet 2004
1 juillet 2004
A2F Moulin de Coureau 71250 BRAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l appel interjeté par Maître Jean-Philippe X, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc12eb797effb07016d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[Adresse 3] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc102799a9057d5dcf67
5 mai 2022
5 mai 2022
comparante INTIMÉE : URSSAF Ile de France prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500389_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, Signé : L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500486_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud substituant Me Guillet représentant Mme A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303017_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, substituant Me Almairac, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300031_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 20 janvier 2023, Mme E D, représentée par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503692_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721f
1 juillet 2004
1 juillet 2004
A2F Moulin de Coureau 71250 BRAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l appel interjeté par Maître Jean-Philippe X, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90408
18 mars 2013
18 mars 2013
. ; Entendus Me Mireille CHADAM-COULLAUD avocat au barreau de MELUN représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01673_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B, représenté par Mes Coulaud et Ducassoux, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de condamner le Rectorat de l'académie de Créteil à lui verser une provision de 13 139,34
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004692_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E A C était incarcéré au centre de détention de Val-de-Reuil.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004695_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E A C était incarcéré au centre de détention de Val-de-Reuil.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004696_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E A C était incarcéré au centre de détention de Val-de-Reuil.
Source officiellePage 67 sur 159