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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bdb
6 décembre 2005
6 décembre 2005
ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : COMMUNE DE MENDE prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 48000 MENDE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4cd
11 mai 2011
11 mai 2011
au répertoire général : 10/ 05449 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 00684 APPELANT : Monsieur Richard
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Marc Daniel Maxime B... née le 12 mai 1957 à Neuilly-sur-Seine, de nationalité française, assistante opératoire, 8 villa Spontini 75016 PARIS Monsieur Nicolas Michel Alain Guy A... né le 17 décembre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC005295309
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Maria Concetta RUSSO 1935 Erardo COSCARELLA 1959 Natalia COSCARELLA 1960 Valentina COSCARELLA 1963 Angela DI LIBERTI 1924 Rosario MAISANO 1941 Cristoforo SIRAGUSA Born in 1930 Deceased in 2017 Heirs Daniela
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406
17 mars 2016
17 mars 2016
xa0; 43870/09 20/07/2009 Michelina SICA 25/12/1934 San Cipriano Picentino Gennaro DE NATALE 48936/09 06/07/2009 Daniele
Source officielleChambre commerciale
65b0bc368d0ccf000877e599
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE
Source officielle7ème chambre
DTA_2200447_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Hans-Moevi, avocat des requérants, - et les observations de Me Dangel, avocat de M. Z. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d30
12 septembre 2006
12 septembre 2006
tant que marchand de biens, exploitant une entreprise en nom personnel de rénovation d'immeuble à Brest ; qu'il avait déjà, en janvier 1989, constitué, à parts égales avec l'agent immobilier brestois Daniel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247948
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dalziel Campbell Mr 09/12/1975 British 3. Dalziel Candice Chantelle Mrs 18/06/1969 British 4. Dalziel Douglas Mr 14/12/1937 British 5. Dalziel Meryll Mrs 21/06/1940 South African 6.
Source officielle4e Chambre A
6032be228003c634bb48aa53
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielleChambre 1-1
63c79ad3da31367c908eb470
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0125JUD003320796
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Les requérants sont représentés par M e Daniel Jacoby, avocat au barreau de Paris. La requête a été enregistrée le 27 septembre 1996 sous le numéro de dossier 33207/96. 2.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0619JUD004328898
19 juin 2001
19 juin 2001
A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n° 43288/98) dirigée contre la France et dont un ressortissant de nationalités française et belge, Daniel Mahieu (« le requérant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02179
17 décembre 2013
17 décembre 2013
; Qu'ainsi, il y a lieu de condamner la SCA Manufacture Française des Pneumatiques MICHELIN à payer à titre de dommages et intérêts à : · Monsieur Serge X...la somme de 357, 54 euros, · Monsieur Daniel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01276
10 juillet 2013
10 juillet 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° C 12-13.229 par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour l'association Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201503
8 juillet 2010
8 juillet 2010
devenue SPLINTEX GLA VERBEL en qualité de mécanicien d'entretien, puis d'agent des fluides, du 2 novembre 1961 au 16 mars 1984 ; qu'il résulte tant de ses déclarations que des témoignages de Messieurs Daniel
Source officiellecr
édure suiviec/MM. Etienne M
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00031
19 février 2019
19 février 2019
Etienne M..., Nicolas Y... et Daniel K... pour diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience
Source officiellecomm
6137230fcd58014677404e26
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Daniel A..., III - Sur le pourvoi n° Z 95-30.187 formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est ..., représenté par son directeur général M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00780
24 mai 2018
24 mai 2018
ZZ..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Danielle Y..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Jean-Luc Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Georges AA..., domicilié [...] , 5°/ à M.
Source officielleChambre commerciale
68ef2c22796eb4b748562945
14 octobre 2025
14 octobre 2025
civile, l'affaire a été débattue le 02 SEPTEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle
Source officiellePage 67 sur 71