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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2104964_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400363_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Mekkaoui, pour M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400648_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Morisse substituant Me Languil
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402971_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 Le rapporteur, Signé C.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403596_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Bellec, premier conseiller, et Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, signé C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300409_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Dans ces conditions, le désarroi psychologique ressenti par Mme A... et objectivement constaté sur le plan médical du fait de cette réunion ne relève pas de la qualification d’accident de service et la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205504_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
de vulnérabilité ; -elle est une demandeuse d'asile vulnérable du fait de son parcours migratoire et des expériences traumatiques qu'elle a vécues en République centrafricaine, elle est dans un désarroi
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162f6f6b807dfe813d29779
10 avril 2012
10 avril 2012
titre et/ou l'objet contiennent tout ou partie des mots ou lettres suivants : « Pas-de-Calais Habitat », « Pas de Calais Habitat », « PDH », PDCH », «Revenue contributions», « RC's », « Ana CENDOYA DELCROIX
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0965ca6d8d0f8ef6841
25 avril 2023
25 avril 2023
RG 21/00774 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX5G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX
Source officielleChambre 1-2
6711fa9c7603bf88a1884523
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX Décision
Source officiellecr
6137264dcd580146774247e3
6 avril 2004
6 avril 2004
audition au cours d'un temps de repos, puis à plusieurs reprises sur procès-verbal ; que si Michel X... laisse entendre à l'audience, par la bouche de son conseil, qu'il se serait trouvé en plein désarroi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100636
19 juin 2013
19 juin 2013
En effet les cliniques privées sont classées en ordre décroissant en quatre catégories : A, B, C, D selon les critères suivants : - locaux ; maximum 85 points -installations et équipement hôteliers :
Source officielleService des référés
66964175f5112d8edd05877e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
24/53142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UTK N° : 1/MM Assignation du : 29,30 Avril 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 juillet 2024 par Gauthier DELATRON
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb46
20 septembre 2012
20 septembre 2012
représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assisté de Me Juliette DELCROIX, avocat plaidant au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1-9
6348ff1d63d497adffda3e3a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
] [P], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 4], de nationalité française, domicilié [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officiellechambre 01
69f1c191cdc6046d47f10dfe
27 avril 2026
27 avril 2026
Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00347 Monsieur Le Comptable Public du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Marseille [Adresse 1] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE – DUPUIS – DELCROIX
Source officielleChambre famille CAB 1
69a295f6cdc6046d4702d098
5 janvier 2026
5 janvier 2026
juridictionnelle de [Localité 5]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR, Vice-présidente, Greffier : Madame DELCROIX
Source officielleChambre 08
69bf5114cdc6046d478037b1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: 2025J01048 N° RG : 2025P01691 Madame Le Comptable Public Responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Marseille [Adresse 1] [Adresse 2] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE – DUPUY – DELCROIX
Source officiellechambre 01
69bf715ecdc6046d47824e52
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Janvier 2026 Réf : R0001490 N° PCL : 2026J00084 N° RG : 2026P00015 Monsieur Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille [Adresse 1] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE – DUPUY – DELCROIX
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e801c63cd64a75c442ab
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ses bureaux, sis [Adresse 3] [Localité 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, représenté par Maître Eric SEMELAIGNE de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officiellePage 67 sur 204