[R] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre les assureurs et de le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors : « 3°/ que, subsidiairement, alors que la faute dolosive

général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Z..., successeur de Me Consolo, avocat de la société Dumez France, de la SCP Masse-Dessen

de tous ses frais irrépétibles, comprenant notamment ses frais d'avocat ; qu'en déclarant notamment irrecevable la demande au motif que le salarié serait indemnisé des frais d'expertise dans les dépens

que le lien de causalité entre l'intervention effectuée par le salarié sur le véhicule en cause et la perte d'une roue par celui-ci n'était pas "évident", qu'il était tenu "peu plausible qu'une roue desserrée

détachement, coïncidant avec une mise à la retraite imposée par la Société Générale le 31 décembre 1985, sous le couvert du contrat du 1er janvier 1986 ; que la situation ainsi créée, dans le double dessein

Y... auprès de Mme A..., dessinatrice, et entrait dans les fonctions de M.

civile, de l'absence de remise d'un certificat de travail, de l'existence de frais vestimentaires, de garde d'enfant, de restaurant, d'essence et de frais exposés par la salariée non compris dans les dépens

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant au bornage judiciaire et de l'avoir condamné aux dépens et au paiement des frais d'expertise, alors, selon le moyen, que tout propriétaire

civile et de 3800 euros au liquidateur ès qualités et de 2 000 euros à Mme X... également au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la partie tenue aux dépens

X..., intimé, l'avait fait rétablir en concluant à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de l'association au paiement d'une indemnité au titre des frais non compris dans les dépens

qu'aux termes de l'article L. 613-2 du Code de la propriété intellectuelle, l'étendue de la protection conférée par le brevet est déterminée par la teneur des revendications, la description et les dessins

[M] [U] aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris ceux de l'arrêt cassé et d'AVOIR condamné in solidum la société Sanoe et M.

transmission à la société d'un nouveau devis de nature à faire la lumière sur les situations particulières de deux salariés ayant porté les accusations de harcèlement moral et condamné le CHSCT aux dépens

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à garantir la notaire et la SCP notariale de toutes les condamnations prononcées à leur encontre, en ce compris les demandes accessoires et les dépens à

afférents, de 2 567,76 euros à titre d'indemnité légale de licenciement et de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en ce qu'il condamne l'employeur aux dépens

condamner à payer au Fonds commun de titrisation Castanea, venant aux droits de la Société générale, la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

[P] [V] la somme de 7 280 euros en réparation de son préjudice matériel, ainsi qu'au paiement de sommes au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

La société Alf fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre la société Spie Batignolles et de la condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors : « 2°/ que le délégué ne