Considérant ce qui suit : La société Carrefour Proximité France, filiale du groupe Carrefour, dont le siège est situé à Mondeville (14), a pour activité le commerce de détail à prédominance alimentaire

cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/00610 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre BONNEAU Me Chantal DE CARFORT

magasin Carrefour de l'Hay-les-roses.

Par la présente requête, la société Carrefour des énergies renouvelables demande la décharge totale des sommes réclamées.

Pascal Clouzard, président de la SAS Carrefour France, à M.

[P] et la société Centros Comerciales Carrefour S.A.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal l'annulation de la délibération du 14 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, la SAS Carrefour Property France déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 2 000 euros à la société Immobilière Carrefour au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Carrefour proximité France SAS déclare se désister purement et simplement de la présente instance.

Article 2 : La société Carrefour Property versera à la SOCIETE MONTLUDIS la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1900322 du 31 octobre 2019, ce tribunal a rejeté la demande présentée par la société Carrefour Hypermarchés.

Vu la procédure suivante : Les sociétés par actions simplifiées (SAS) Carrefour Supply Chain, Carrefour Hypermarchés et CEVA Freight Management France SAS ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

(société Carrefour), venant aux droits de la société Euromarché, est devenue propriétaire d'un ensemble immobilier situé à Stains, dont le lot n° 2, qui a été aménagé à usage de cafétéria, avait, selon

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [X] [R] a été embauchée par la société CARREFOUR HYPERMARCHÉ (ci-après société CARREFOUR) à compter de septembre 1999 en qualité d'assistante administrative et comptable au

Lors de l'audience, par l'intermédiaire de son avocat, la société CARREFOUR HYPERMARCHES, demande au juge des référés de : constater l'acquisition de la clause résolutoire au profit de la société CARREFOUR

PU ETRE EN MESURE DE RESPECTER LE DROIT DE PRIORITE DONT BENEFICIAIT LE CAR DE POLICE; "ALORS SURTOUT QUE LES JUGES D'APPEL QUI ONT CONSTATE QUE LE CAR DE POLICE S'ETAIT ENGAGE DANS LE CARREFOUR A

AUTIER, avocats au barreau de PARIS, toque L0053 Assistée de Me Cédric MOISAN, avocat au barreau de CAEN, toque 80 substituant Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE SAS CARREFOUR

la société Carrefour Supply Chain et la condamne à payer à M.

Il demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation