dans sa partie comprise entre la rue Joseph Blanc et la rue Saint-Maurice), place Saint-Maurice, et la rue du collège Chapuisien (dans sa partie comprise entre la place Saint-Maurice et la rue Saint-Dominique

Dominique, - C... Christian, - A... Christiane, épouse Y..., - E...

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 26 octobre 1996, qui, pour vol avec arme, arrestations et séquestrations de personnes comme otages, l'a condamné à 18 ans de réclusion

du domaine ". 4.

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM du 14 mars 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du PUY-DE-DOME, du chef de vol avec armes ; Vu

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Thierry BERNARD de la SELAS BERNARDS, avocat au barreau de

Le gestionnaire du domaine public est fondé à réclamer à ce titre à l’occupant irrégulier une indemnité compensant les revenus qu’il aurait pu percevoir d’un occupant régulier pendant cette période.

Il soutient que : - l'occupation sans droit ni titre du domaine public fluvial par M.

Il soutient que : - l'occupation sans droit ni titre du domaine public fluvial par M.

de tension BT ou HTA et non au réseau du domaine de tension HTB géré par la société Réseau Transport Electricité (RTE).

régulier pendant cette période.

de convertir un numéro de téléphone en un nom de domaine sur internet.

APPELANT Monsieur Dominique X... [...]               [...]                                     

Monsieur Dominique Y... n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Dominique, - A... Paul-Denis, - B...

public de la commune et, qu'à supposer même qu'il s'agisse de dépendances du domaine privé, une procédure de mise en concurrence préalable s'impose.

Nicolas SIROUNIAN Maître Santa PIERI * Défendeur (s) : Monsieur [R] [O] [Adresse 2] Représentant (s) : Défaillant(e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré caractérisé le délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public reproché à Jean-Claude X... et condamné Jean-Claude X... à payer à Dominique