SULEBAT 2 Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Non représentée DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2022 tenue par Mme Claire DUSSAUD, Magistrat rapporteur

représentant légal, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2023 tenue par Mme Claire DUSSAUD

Madame [A] [T] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 15 Juin 2023 tenue par Mme Claire DUSSAUD

rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD

rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD

rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD

rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD

par une décision du 27 octobre 2009, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a réformé cette décision en réduisant à quatre mois la durée de la sanction infligée à Mme Dunaud

Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Nicolas DUAULT, M.

[S] [K], [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : SCP [H] - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

[Adresse 3], prise en son établissement dénommé LAMY LYON GERANCE VAISE I, sis [Adresse 4], représenté par son directeur en exercice, domicilié de droit audit siège Représentée par Me Catherine DUFAUD

PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 16 JANVIER 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Patrice DE X... 74 rue du Commerce 75015 PARIS APPELANT représenté par Maître DUHALDE

cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales, dont le siège est ..., et encore pris en ses bureaux du Groupe Dufaud

Gros, rapporteur public, - et les observations de Me Duffaud pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par des mémoires, enregistrés les 2 août 2023 et 19 février 2024, la société Lazare investissements, représentée par Me Duffaud

B A, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 février 2024