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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02025_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02212_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Délibéré après l'audience du 20 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02568_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faick, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02687_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
: - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de procédure pénale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02812_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03093_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Luc Derepas, président de la Cour, Mme Florence Demurger, présidente de chambre, M. Fréderic Faïck, président-assesseur, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2023.
Source officielleJAF CAB 3
69745beecdc6046d4783ac0f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Madame la PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE près le TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT DENIS [Adresse 7] [Localité 10] COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Marion HARDY, juge rapporteur assesseurs : Florence
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb2
30 juin 2006
30 juin 2006
L'EARL a cédé, le 26 février 2001, une partie de son actif social à Florence B... épouse A..., co-associée non exploitante et épouse du gérant, laquelle s'est retirée de la société.
Source officielleRétentions
64eedccbbb2c32d969d353c3
31 juillet 2023
31 juillet 2023
interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db529b92fc563a44737
20 août 2022
20 août 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Raphaël Trarieux, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Florence
Source officielle1re chambre sociale
69ce0268cdc6046d47d2e7be
1 avril 2026
1 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7dc631919b5dc6a684
15 août 2024
15 août 2024
Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence
Source officielleRétentions
661e14d90f653b0008df2b17
15 avril 2024
15 avril 2024
D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [G] [E], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Florence
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389635
18 avril 2024
18 avril 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleJAF CAB 1
67f5519fbbf04ef785743d36
8 avril 2025
8 avril 2025
aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représenté par Me Paul-Henri BUNDERVOET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence
Source officielleJAF CAB 1
67eeba03b848dd6814bea245
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [C] [O] [H] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301610_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304945_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales
Source officielle11e Chambre B
6162da77dda066944ee0e8f8
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300659_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales
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