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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PS ctx technique
686579ba72b7e1b6bf1d7b13
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il indique des fourchettes de taux d'incapacité identifiant des degrés de « sévérité » des conséquences : - forme légère : taux de 1 à 15 % ; - forme modérée : taux de 20 à 45 % ; -
Source officiellePS ctx technique
686579be72b7e1b6bf1d7bd9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il indique des fourchettes de taux d'incapacité identifiant des degrés de « sévérité » des conséquences : forme légère : taux de 1 à 15 % ;forme modérée : taux de 20 à 45 % ;forme importante : taux de
Source officiellePS ctx technique
65c3d9cdc432ce7d11a6fded
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le Docteur [Z] a déposé son rapport le 10 janvier 2023 et a conclu que la fourchette du taux d’incapacité dont Monsieur [T] [V] était inférieure à 50%.
Source officielleRéférés civils
67fd50e7e85d0474bddb4637
7 avril 2025
7 avril 2025
de l’AARPI FOURCADE CHEVALLIER, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant Société MIRAMAND ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Yves PHILIP DE LABORIE de
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfd
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e5c
1 mars 2021
1 mars 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielle4ème Chambre Section 3
69cf4d5acdc6046d47f148ad
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 1], il déclarait qu'il était en train de nettoyer le 'moyeu' (vis sans fin) de la machine qui permettait de faire les galettes', qu'il s'agissait d'une grosse vis difficile à retirer et 'qu'en forçant
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c415d8
21 mai 1974
21 mai 1974
DES 2 NOVEMBRE 1962 ET 30 AOUT 1963, LA DAME Y..., EPOUSE Z..., A ACQUIS DES PARTS SOCIALES LUI DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE DANS L'IMMEUBLE CONSTRUIT PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLES DE FOUCAULT
Source officiellecomm
6137211ecd580146773f120a
19 décembre 1989
19 décembre 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 8911.002 et n° 89-12.220 formés par l'ENTREPRISE FABRE FRERES, rue Foucault
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306028_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Brouard Expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306461_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ambro, représentée par Me Larralde de Fourcauld demande
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b303ea43407b9fb9ead
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le barème [17], dans son chapitre 1.1.2, donne une fourchette de 10 à 15% d'IPP en cas d'atteinte légère des amplitudes articulaires de l'épaule dominante.
Source officielle2ème Chambre civile
65aa2365a34ad100085818e3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[R] [U] [Adresse 4] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Valérie DUMONT-FOUCAULT de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT JUGELE, avocat au barreau
Source officiellePS ctx technique
6616d91663271232b2e4c40b
9 avril 2024
9 avril 2024
Le Docteur [E] a rendu son rapport le 27 septembre 2022 et a conclu que la fourchette du taux d’incapacité dont Monsieur [P] [N] souffrait était inférieure à 50% et que sa capacité de travail n’était pas
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506321_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la société Cocktalis international, représentée par Me Foucault, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02130
28 octobre 2009
28 octobre 2009
magistraux et de 2 à 3 pour les travaux dirigés, travaux pratiques et travaux en atelier ; qu'un enseignant chercheur à temps plein devra assurer un volume d'heures de face à face compris dans une fourchette
Source officielle1ère chambre
DTA_2200821_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
respectivement déterminés comme suit: / 1° Pour la part fonctionnelle, l'attribution individuelle est déterminée par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette
Source officielle2ème chambre
DTA_2104098_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
rectification du 21 décembre 2017, le vérificateur a, de manière suffisamment détaillée et motivée, évalué le coût annuel de consommation d'eau à 300 euros TTC, sur la base d'une fourchette
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb5
6 septembre 2021
6 septembre 2021
d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Février 2021, enregistrée sous le no 19/214 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b91d
10 avril 1975
10 avril 1975
DEBOUTE LA SOCIETE FOURCADE DE SA DEMANDE EN COMPLEMENT D'EXPERTISE", A, PAR L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 15 MARS 1973), RENVOYE LES PARTIES DEVANT LE TRIBUNAL POUR Y ETRE STATUE AU FOND ; QU'IL LUI EST
Source officiellePage 67 sur 421