émise par la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo en vue de recouvrer la somme de 300 euros correspondant à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour son logement situé 5039 Le Val à Fourneaux

par la SELARL ELAB AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2057 DEFENDERESSE Madame [N] [Z] née le 07 Novembre 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Hélène FOURNEL-PALLE

représenté Madame [C] [Y] ès qualité d'héritière de Madame [G] [F] [Adresse 9] [Localité 17] Non représentée DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 Octobre 2023 tenue par Madame Laurence FOURNEL

Assisté de Maître Jean-Louis POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître Xavier JACQUELARD, avocat DÉBATS à l'audience publique du 09 Juin 2015 tenue par Véronique FOURNEL

à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Maître Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 02 Mars 2015 tenue par Véronique FOURNEL

ROUSSEAUX, avocat au barreau de BETHUNE constitué aux lieu place de Me Soulifa BADAOUI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Février 2014, tenue par Véronique FOURNEL

. ; que celui-ci a été formellement mis en cause par une des personnes présentes comme étant l'auteur des coups portés avec le verre, avant d'être finalement reconnu par la victime ; que s'il est constant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HAUTS FOURNEAUX REUNIS DE SAULNES ET UCKANGE (HFRSU), dont le siège social est à Paris (.

Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Franco africaine de distribution textile, de Me Blondel, avocat de la société Le Fourneau

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Briançon ; Condamne la société Eurl Manfredi "Le Fournil

AU BON FOURNIL, représentant : Me Wathek MAGHREBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P572 - N° du dossier 001/2023 Intimé : Monsieur [E] [Z], représentant : Me Sandrine

décision de l'ANAH, en date du 26 janvier 2022, portant rejet de sa demande de subvention au titre de la prime dite MaPrimeRénov' pour des travaux effectués dans le logement sis 252, avenue Maurice Fournol

à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de restitution de divers objets ayant appartenu en propre à Gérard Z... et de sa demande subsidiaire tendant à ce qu'à tout le moins Mme Y... en fournisse

rétention administrative DU QUATRE JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, délégué par la première président, assisté de Sandrine FOURNET

au niveau d'une simple argumentation ; Qu'en effet, les dispositions du cahier des charges du 26 juillet 1925 aux termes desquels « Tous les jours seront supprimés à l'exception de la fenêtre du fournil

Suivant acte sous seing privé du 1er août 2000, la Sarl Le Fournil de Troyes a donné en location-gérance à M.

B au motif que l'intéressé, qui avait changé d'employeur et avait présenté un nouveau contrat de travail établi par la société " Le Fournil d'Ahmed ", n'avait pas déposé auprès des services de la main

La société par actions simplifiée (SAS) Tiphys, qui exerce une activité de holding, a télédéclaré, le 11 janvier 2019, en tant que société mère de la société Camille Fournet, qui exerce une activité de

jusqu'au 19 juin 2018 et que la déclaration de créance de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence en date du 2 octobre 2007 entre les mains du liquidateur judiciaire de la société Le Fournil

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, éléments au vu desquels, ainsi que de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme