la commande au motif qu'elle n'avait pas donné son accord à cette opération ; que Mme X... a, après réception du matériel, sollicité la résolution amiable de la vente au motif que les prestations fournies

l'entreprise unipersonnelle Anjou vision télématique (l'EURL Anjou vision) à installer et à assurer le fonctionnement dans son magasin de matériels destinés à la télétransmission d'images devant être fournies

partenaires diverses prestations moyennant rémunération ; que la société Alst a consenti à la société Teflax un prêt de 500 000 francs, dont le montant a été pour partie compensé avec le prix de prestations fournies

Hersant aux droits de laquelle se trouve depuis octobre 1991 la société VPC International Marketing ; qu'estimant que son employeur avait réduit les quantités de travail qui lui étaient jusque là fournies

entreprises, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 février 1999), que la SCP de cardiologie des docteurs Marquèze et Thiébot (la SCP) s'est fournie

proposé et ont réglé 10 % du prix convenu ; qu'une garantie de remboursement des paiements effectués avant l'ouverture du chantier par les maîtres de l'ouvrage en cas de défaillance du constructeur a été fournie

Pour ce chantier, la société Iso chauf s'est fournie en vannes de plomberie auprès de la société Somatherm, assurée auprès de la société Generali IARD.

Reprochant le caractère excessif du prix des prestations fournies ainsi que la défaillance et l'inutilité de celles-ci, M.

Finally, there was no provision in either statutory or delegated legislation for orders preventing people from entering certain areas for a period of fourteen days.

disparu; que le directeur de l'école où le courrier était arrivé attestait de l'existence de ce manuscrit lors de l'ouverture de la lettre; que la cour d'appel, pour écarter l'attestation écrite fournie

diligence, de préserver les garanties dont il dispose à l'encontre d'un autre codébiteur et de fournir des informations exactes ; qu'en affirmant que l'information erronée que la banque lui avait fournie

les temps de conduite, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2 / que les juges du fond sont tenus d'analyser, au moins sommairement, les pièces fournies

expert-comptable, l'arrêt qui déclare non fondée la contestation de l'employeur tirée de ce que le comité d'entreprise ne s'est prononcé par aucun vote sur le caractère satisfactoire (ou non) des réponses fournies

équiper leurs véhicules d'un chronotachygraphe, sous peine de sanctions pénales ; que l'employeur est, dès lors, en droit de se prévaloir, à l'égard du salarié chauffeur routier, des informations fournies

rétrocessions de biens à l'amiable, que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural doit informer les candidats évincés des motifs ayant déterminé son choix et que la motivation ainsi fournie

de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que les parties à un contrat de travail à domicile peuvent valablement prévoir, lors de sa conclusion, la variabilité de la quantité de travail fournie

regard de l'article 116 du Code de commerce ; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 116 du Code de commerce, "il y a provision si, à l'échéance de la lettre de change, celui sur qui elle est fournie

paraît obscur, notamment en déposant une note en délibéré, qui peut être accompagnée de pièces nouvelles ; que la juridiction doit, dans ce cas, se prononcer sur les explications et les pièces ainsi fournies