Je suis d'accord pour quitter le territoire français.

GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER Françoise MARQUANT : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à

GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER Françoise MARQUANT : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition

La clôture a été rabattue à l'audience. L'affaire a ensuite été à nouveau clôturée, plaidée puis mise en délibéré.

/05/2022 RG :F20/00067 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick EVNO, - Me Jocelyn ROBIN Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.

MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX4G COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MAI 2026

  En application de l’article 41 (satisfaction équitable), la Cour alloue au requérant 8   000   euros   (EUR) pour dommage moral. ( L'arrêt n'existe qu'en français. )   1.

(L’arrêt n’existe qu’en français.)   1.     Principaux faits   Le requérant, Arnis Kadiķis, est un ressortissant letton âgé de 52 ans qui réside à Alsunga (Lettonie).

déposées après l'ordonnance de clôture (page 10 de ses motivations ) , c'est-à-dire aussi bien celle de codix du 10 juin 2009 que celles d'Alix du 22 mai; Attendu que le tribunal s'est donc rabattu

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 12 janvier 2026 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

[R] [V] ([8]) [13] ([9]) - avocat (CCC) par Case palais Me Laurent JUNG Le : Pour le Greffier Me Laurent JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10493 F Pourvoi n° D 16-20.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10168 F Pourvoi n° F 17-10.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

FROUIN, président Arrêt n° 760 F-D Pourvoi n° V 15-19.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 M. K...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au