CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66a33c3e02a12a235bae6e88
25 juillet 2024
[C] [H] C/ [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour
cr
613725d7cd58014677420e9d
29 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
6801dcaf2d41c0a3fc6eca55
17 avril 2025
BSERVICES C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02460_20250923
23 septembre 2025
Il a ensuite fait l'objet le 21 décembre 2021 d'une obligation de quitter le territoire français.
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cdf
25 juillet 2017
Ordonnance n° 68 --------------------------- 25 Juillet 2017 --------------------------- RG no17/ 00060 --------------------------- Pierre-Louis X..., SARL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS (SCD) C/ François
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101310
20 novembre 2013
Z..., notaire à la Rochelle, a été précédé de deux actes établis par le même notaire : / - le premier du 13 mai 2001, dénommé Inventaire (Intitulé et Prisée) signé par toutes les parties, dont Pierre
6253c912bd3db21cbdd87280
16 septembre 2004
Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD représentée par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX
6253cda2bd3db21cbdd93f3c
27 février 2018
SA HSBC FRANCE SA HSBC FACTORING (FRANCE) SA ARKEA BANQUE ENTREPRISES ETINSTITUTIONNELS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile
2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdadc
8 avril 2025
de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.
1ère Chambre
637dc8af14982305d4c2033c
18 octobre 2022
ARRET N° N° RG 22/00806 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQFL Société SCCV LE CLOS D'OPALE C/ [B] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
soc
613723bccd5801467740d7f7
10 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orpea, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé
comm
61372464cd580146774151be
5 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré, (tribunal de
JEX
69de95b5cdc6046d473d3bd3
1 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 01 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06789 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRV5 MINUTE N° :
civ2
60794cd79ba5988459c473ea
26 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil
6137214ecd580146773f2af1
15 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jules Y..., demeurant ...
CONTENTIEUX GENERAL
69a4dc68cdc6046d4732aeaa
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005144 DEMANDEUR(S) : COCERTO ENTREPRISE SAS
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69c012d7cdc6046d478d8309
17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00104 ENTRE : La société de droit Néerlandais SCHOLTUS SPECIAL PRODUCTS [Adresse
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c0033ccdc6046d478c70ec
14 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005170 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 08/10/2025, Monsieur [P] [Q], né
6622bb3cc91e3bdd7a88faa0
17 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU 17 AVRIL 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/05410 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTG3 MINUTE N° : 24
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3040cdc6046d475d6b90
20 mai 2026
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7M4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE [T] RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE
Page 67 sur 166
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.