GROUPE CANAL +,, Société LE COMPTABLE DES IMPOTS DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PAU Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DBVL-V-B7H-UHQG SAS [1] C/ CPAM HAUTES PYRENNEES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

A..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Chantiers Yachting France SA, demeurant ..., 11°/ de M.

La règle générale peut être modifiée, notamment pour tenir compte de l'implantation des constructions existantes, de la déclivité du terrain.

SUEZ EAU FRANCE c/ S.A.S.

de Maître Urbain ONDONGO, avocat au barreau de POITIERS INTIME : CENTRE CULTUREL DE L'OUEST Abbaye Royale de Fontevraud BP 24 49590 FONTEVRAUD L'ABBAYE représenté par maître Jean-François

exercice domicilié de doit au siège : [Adresse 2] [Localité 6] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 21/00888 (Fond), Intimé dans 21/00872 (Fond), Intimé dans 21/00867 (Fond) représentée par Me François-Xavier

Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS NOW29 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme HABOZIT ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Francois-Xavier

Enfin, la société ne peut utilement imputer la responsabilité de son inertie à son conseil qu'elle avait chargé de tenir sa comptabilité. 7.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2011 (n° 328, 8 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/17632 - N°

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/

APPELANT Monsieur [G] [M] né le 01 Février 1985 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté et assisté par Me Cédric MAS de la SELARL SELARL CEDRIC MAS, avocat

[Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame LUGBULL Marie-Paule, Présidente

PACIFICA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame LUGBULL Marie-Paule

USUBELLI, -la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

RG 21/00689 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZLM Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [E], [W] [K] C/ [C] [L] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DES MEDECINS GENERALISTES - MG FRANCE ; la FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES - MG FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2005 du ministre des solidarités,