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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462770.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200750_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
F C, représentés par Me Labrunie, membre de la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, au titre des préjudices
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103944_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représenté par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros,
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301688_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Desfrançois, représentant Mme C, elle-même présente à l'audience. Les conclusions et les moyens de la requête sont repris.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2210581_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Labouysse, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Le requérant se présente sous l'identité de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302035_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Labouysse, juge des référés ; - les observations de Me Félicie Blin, substituant Me Danet, représentant Mme et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01571_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : « I.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103913_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C a contractée en raison de son exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français durant ses séjours en Polynésie française.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212352_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Labouysse, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Le requérant se présente sous l'identité de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212562_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, représentant M. C. Le requérant reprend les conclusions de sa requête et expose les mêmes moyens.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307035_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème Chambre
69f2e69ecdc6046d470cac30
29 avril 2026
29 avril 2026
SURAVENIR ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603216a4f1e9e94e565864b9
19 avril 2018
19 avril 2018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/04/2018 *** N° de MINUTE : 18/177 N° RG : 15/07281 Jugement n° 2010/15806-2011
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506070_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307558_20240830
30 août 2024
30 août 2024
En ce qui concerne les autres moyens soulevés à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 12.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209344_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Celle-ci est appréciée au regard de la loi française ". 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112388_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C est entré sur le territoire français le 3 novembre 2006 avec son épouse et leurs trois enfants alors mineurs.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470588.20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471202.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474342.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.
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