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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2012151_20241105
5 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 12 mai 2021 et le 14 avril 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2012376_20240730
30 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés le 29 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 14 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
DTA_2012377_20240813
13 août 2024
Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 9 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
DTA_2012651_20240514
14 mai 2024
Par des mémoires enregistrés le 7 juillet 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2012711_20240514
Par des mémoires enregistrés le 30 mars 2021, le 19 avril 2021 et le 14 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
DTA_2012726_20240507
7 mai 2024
Par des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 2 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
DTA_2012756_20240507
Par des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 9 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
DTA_2008201_20240326
26 mars 2024
Par des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 13 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2008203_20240326
DTA_2008217_20240416
16 avril 2024
Par des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2008219_20240326
Par des mémoires enregistrés le 16 juillet 2021 et le 14 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2008222_20240326
Par des mémoires, enregistrés le 21 avril 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2011978_20240730
Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1219DEC003130819
19 décembre 2024
151.44pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 31308/19 Francesco
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1128REP002583994
28 novembre 1995
  Comme il a été affirmé, par exemple, dans l'arrêt Francesco Lombardo, "les contestations concernant le recrutement, la carrière et la cessation d'activité des fonctionnaires sortent, en règle générale
Pôle 5 - Chambre 8
5fda21efb7924c6675e4e002
24 septembre 2019
Les principaux actionnaires de la société EK finances et la société Dofirad, elle-même actionnaire de la société Francesco Smalto holding devenue plus tard Alliance designers, ont échangé leur actions
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56614
16 novembre 1994
Francesc-Xavier Barberà, Antonino Messegué et Ferràn Jabardo, ressortissants espagnols, et que la Commission a déclaré recevables leurs griefs qu'ils n'avaient pas bénéficié d'un procès équitable devant
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC001070711
17 novembre 2016
;           15021/11 09/12/2010 Giuseppe MADDALONI 05/12/1948 Portici             15071/11 07/12/2010 Francesca
ECLI:CE:ECHR:1997:0528REP003163996
28 mai 1997
xa0;       COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIERE CHAMBRE                     Requête n o 31639/96     Francesco
ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003852397
27 octobre 1998
Francesco Facciolini, residant à Roseto degli Abruzzi (Teramo) et Maître Guido De Luca, avocat à Bisenti (Teramo).     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
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