Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
69738a5fcdc6046d476df455
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En cas de défaillance de l'emprunteur, seuls les modes de réalisation du gage autorisés par les articles 2346 et 2347 du code civil sont ouverts aux créanciers gagistes, à l'exclusion du pacte commissoire
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb79a9
4 avril 2024
4 avril 2024
8] Auto Groslay soutient que le crédit-bail est avant tout un privilège du créancier qui n'a vocation à être mis en 'uvre qu'à l'occasion d'un défaut de paiement du débiteur envers son créancier gagiste
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603702370c57ad9d1aa105c5
25 juin 2015
25 juin 2015
engagé par notre société, depuis le 02 février 2004, suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité d'agent de maintenance en installation automatisée (« dabiste » ou « gabiste
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9423f
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Toutefois, il résulte des pièces du dossier, en particulier du descriptif de l'activité de l'entreprise consistant notamment en la gestion de stocks pour le compte de créanciers gagistes, la manutention
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201545
13 novembre 2015
13 novembre 2015
X... au profit de la CRCAM de Lorraine, le 18 décembre 2001, sur le contrat d'assurance-vie n° 9571. 5001. 1089 souscrit auprès de la société Swisslife, stipule que « l'assuré désigne le Créancier gagiste
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00093
31 janvier 2012
31 janvier 2012
propriétaire ; ainsi les appelants ne peuvent opposer au mandataire liquidateur l'absence de revendication des biens litigieux ; enfin l'article L 642-25 du code de commerce prévoit que le créancier gagiste
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00095
31 janvier 2012
31 janvier 2012
propriétaire ; ainsi les appelants ne peuvent opposer au mandataire liquidateur l'absence de revendication des biens litigieux ; enfin l'article L 642-25 du code de commerce prévoit que le créancier gagiste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01483
30 juin 2010
30 juin 2010
X... , Y... , Z... , gaisne et B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301545_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
vomissements de type fécaloïde, un scanner réalisé le lendemain matin a mis en évidence un syndrome occlusif conduisant à la pose d’un diagnostic d’occlusion sur bride et à la mise en place d’une sonde gastrique
Source officielle6ème chambre
DTA_2106966_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il est apparu gris, sans mouvement respiratoire avec une aspiration naso-gastrique productive et une broncho-aspiration négative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1804096_20230207
7 février 2023
7 février 2023
2013 vers 7 heures du matin, qu'il avait développé un syndrome de détresse respiratoire aiguë (SDRA) ; - le centre hospitalier Beaujon a commis une faute dès lors que l'utilisation d'une sonde gastrique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0108DEC006146600
8 janvier 2004
8 janvier 2004
indiquer si les conditions de santé du requérant lui permettaient de purger sa peine éventuellement dans un centre clinique pénitentiaire, eu égard au fait que le requérant souffrait d’un carcinome gastrique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0520DEC000693603
20 mai 2008
20 mai 2008
indique avoir refusé le traitement recommandé par le tribunal de première instance de Bacău le 12 septembre 2002 parce qu’il était contre-indiqué aux personnes qui, comme lui, souffraient de maladies gastriques
Source officielleChambre 21
65a823a8228119c9031f68ed
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Selon le rapport, reprenant les éléments hospitaliers, le Biprofenid a été administré à 13 h 50 “ avec une protection gastrique”. Ce grief n’est pas établi à l’encontre du Professeur [G] [X].
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506233_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les ordonnances médicales qu’il a produites sont postérieures à la décision attaquée et s’il apparaît qu’il a fait l’objet d’examens naso-gastriques le jour d’édiction de l’arrêté litigieux, cela ne suffit
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500578_20250217
17 février 2025
17 février 2025
qu'une attestation peu circonstanciée de cette personne, qui affirme qu'ils se sont rencontrés au Maroc en juillet 2024 et qu'une demande de pacte civil de solidarité (PACS) a été déposée à la mairie de Gastes
Source officielle2ème chambre
DTA_2500838_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
hospitalisé au centre hospitalier de Châteauroux à compter du 25 octobre 2024 en raison d'un syndrome infectieux, d'une hypoglycémie, d'une anémie, d'une insuffisance rénale chronique, d'un ulcère gastrique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307450_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
à la permanence d'accès aux soins de santé du centre hospitalier universitaire d'Angers le 10 mars 2023 ainsi que deux ordonnances des 10 février et 10 mars 2023 lui prescrivant un antisécrétoire gastrique
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307621_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
requérant manifeste d'importants troubles de la communication et du comportement, et le requérant fait valoir qu'il a été hospitalisé à deux reprises et qu'il a dû, alors, être alimenté par sonde naso-gastrique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305454_20240228
28 février 2024
28 février 2024
D souffre de plusieurs pathologies, dont un diabète non insulino-dépendant nécessitant des traitements quotidiens, un ulcère gastrique ainsi qu'une dépression.
Source officiellePage 67 sur 87