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30 020 résultats pour « Genies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

67ef6c8c9a9834ffd825fb95

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] GENIE CIVIL Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Société L'AUXILIAIRE S.C.I.

Source officielle

Page 67 sur 1501

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00529

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2017), la société JB conseil SLMT (la société JB conseil) distribue auprès de ses clients un gel amincissant conditionné en tube.

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f6832

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

de l'hiver 1986-1987 ; que la vente du château a été régularisée par acte authentique des 13 et 15 juillet 1987 entre les époux X... et la SCILB, cet acte reproduisant la clause concernant le gel de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00526

Cassation

29 mars 2022

29 mars 2022

Un administrateur provisoire a été nommé, sur requête du ministère public, pour gérer les différentes sociétés commerciales dirigées par la personne mise en examen. 4. M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007973542

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

qu'elle emporte création de l'emplacement réservé n° 301 et transformation de la zone U-Jardin en zone 3 NAd, ainsi qu'en tant qu'elle omet de prévoir la réservation de terrains aménagés destinés aux gens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767749

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c286cdc6046d47170c50

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 901 335 794 de l'EURL TECHNI-CONCEPT 77176 Savigny-le-Temple, 42 Rue des Sources exerçant l'activité de L'installation et maintenance de tous systeme de genie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300741

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

civil" prévoit expressément que l'assuré bénéficiera des garanties pour les activités relatives à des ouvrages de génie civil tels que définis à l'article 7 de l'annexe "Délimitation des ouvrages de Génie

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c74dcdc6046d479de3e0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : (…) 2° En matière d'aménagement de l'espace métropolitain : d) Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00245

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

droits desquels vient la société NC Numéricable ; qu'à la suite d'une décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l'ARCEP), reconnaissant les infrastructures du génie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00901

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

niveau IV, échelon 2, coefficient 285, à compter du 1er novembre 2007 a suivi, dans le cadre du droit individuel à la formation, de septembre 2011 à juillet 2012 une formation universitaire en master II génie

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CC

civ3

6137233acd580146774071bc

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Claude X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Compagnie française de génie civile (CFGC), 2 / de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200152

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

d'utiliser les expressions "boutique officielle Laguiole", "site officiel Laguiole", "protège de la contrefaçon", "boutique en ligne officielle de la marque Laguiole", et de se présenter sous l'expression générique

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200151

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

expressions « boutique officielle Laguiole », « site officiel Laguiole », « protège de la contrefaçon », « boutique en ligne officielle de la marque Laguiole », et de se présenter sous l'expression générique

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300147

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Sont intervenus à l'opération : - pour l'ingénierie structure et génie civil, la société COBATECO, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa) ; - pour les études portant sur les

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00373

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

redouter qu'une nouvelle infraction soit commise" ; que cette obligation, dont les contours ont été strictement définis par le juge des libertés et de la détention, ne comprend pas d'interdiction de "gérer

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CC

cr

61372598cd5801467741f15e

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

. ; "aux motifs adoptés que Patrice Y... conteste que les pékinois puissent gêner son voisin; que les gendarmes ont, néanmoins, constaté des aboiements alors qu'ils étaient devant la maison de Robert

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300335

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

revêtements de mur et de sol en parements durs ; parquets-mosaïque de bois ou collés, couverture plomberie ; menuiserie métallique et PVC ; serrurerie, ferronnerie ; fumisterie, chemisage, tubage ; génie

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CC

cr

VERSAILLES, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Michel X

6137269fcd580146774271e5

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

la partie civile avait rappelé - les déclarations d'Arthur De Z..., co-gérant de la société Jeannot Lecomte, sur les fausses facturations et les constructions de demeures " pour de la famille à des gens

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CC

cr

61372627cd580146774235cc

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

motifs que le 5 février 1992, la société Michel X... accusait réception de la notification d'un marché public conclu entre elle et la commune de Biesheim relatif à l'installation de chauffage et de génie

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