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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2114005_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202007_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2022 et 22 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août
Source officielle10ème chambre
DTA_2407632_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C..., et représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Source officiellecr
61372513cd5801467741ac3e
16 juin 1999
16 juin 1999
Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 janvier 1999, qui, après relaxe de Jacqueline et Jean CONVENANT, a débouté la SCI Guillaume MARCEAU de son action
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d797cdc6046d47f2ea8b
28 avril 2026
28 avril 2026
entendue en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pascal LECROQ, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
Source officielleContentieux - audience publique
69b5c9e4cdc6046d47b05e84
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement signé par Monsieur Peter VAN VLIET, président d'audience et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé. Signé électroniquement par M.
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b6facdc6046d475e054e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur.
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f001680c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
- N° Portalis DBV3-V-B7J-XBCA ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [G] [X] Me Guillaume
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210240
21 mars 2019
21 mars 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Guillaume
Source officielleCH1 Contentieux Général
68e88b5f3ea43407b9fbaf2f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° RG 25/01225 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPMZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f005
18 octobre 2011
18 octobre 2011
d'inscription au répertoire général : 11/ 10952 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 25 mai 2011 à la présidence du tribunal de grande instance de Paris par Mme Marie X...et la Sci Guillaume
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4cabe
22 mai 1996
22 mai 1996
loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 470-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré que le comportement fautif de Guillaume
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220244
27 septembre 2006
27 septembre 2006
lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête d'appel contre le jugement du 30 août 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a condamné à payer à la commune de Bois-Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213956_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, la commune de Sillé le Guillaume, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge des référés
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e623
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Le 19 janvier 2011, Guillaume X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleTrib. de Commerce
69d76a39cdc6046d479f9435
7 avril 2026
7 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93587
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Les enfants Guillaume, né le 20 juillet 1990, Clément, né le 5 juillet 1992 et Camille, née le 17 août 1994 sont issus de cette union.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10352
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Guillaume X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508557_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212996_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officiellePage 67 sur 1559