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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2501811_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le syndicat intercommunal Bois-Guillaume - Bihorel n’était pas représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Chambre A
5fdc57afd3fe107b9df46dbf
3 décembre 2018
3 décembre 2018
E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Monsieur Guillaume Y... demeurant [...]
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008218628
27 septembre 2006
27 septembre 2006
A : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Bois-Guillaume a mis en cause la responsabilité de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
C... aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Guillaumes, de la SARL I. Trek, de M. B... et Mme E...
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021646831
14 décembre 2009
14 décembre 2009
tribunal administratif de Grenoble et l'article 2 de la décision du 16 décembre 2003 du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer autorisant la société Transports Guillaud
Source officielle5e chambre civile
63be63ba13ef607c90ab6604
10 janvier 2023
10 janvier 2023
qualité d'héritier de sa mère Mme [X] [Y] [T] née le 17 septembre 1921 à [Localité 7] (ESPAGNE) décédée le 14 avril 2022 [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Philippe DELSOL de la SCP DELSOL, GUIZARD
Source officielleJuge de l'Exécution
6709784006866c0645d40a75
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Octobre 2024 N° Minute : AFFAIRE N° RG 24/04046 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFIW Le: CCCFE délivrées à : Maître Charlotte GUITTARD
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454867.20220223
23 février 2022
23 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Demandeur, absent, représenté par Maître Stéphane GUITARD, avocat au barreau de BORDEAUX, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, Direction affaires juridiques, bureau 2A
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2101938_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400905_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme E A B épouse D, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007808055
15 avril 1992
15 avril 1992
annule le jugement en date du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté du 6 décembre 1990 par lequel le maire de Bois-Guillaume
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4902fc178212f7c9c3
2 avril 2025
2 avril 2025
INTERCONSTRUCTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 S.A.S.
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4f02fc178212f7ca79
2 avril 2025
2 avril 2025
INTERCONSTRUCTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 S.A.S.
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e5502fc178212f7cb3d
2 avril 2025
2 avril 2025
INTERCONSTRUCTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 S.A.S.
Source officielleciv3
61372680cd5801467742612a
3 décembre 2002
3 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Guillaume,
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d959
3 mars 2011
3 mars 2011
. ***** Du mariage de Monsieur Daniel Z... et de Madame Sandra X... sont issus trois enfants : - Guillaume, né le 27 août 1994 ; - Mégane, née le 18 septembre 1995 ; - Julie, née le 10 mai
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e38
31 janvier 2013
31 janvier 2013
DAUCHY (DS AVOCATS) avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMES Madame [U] [O] veuve [X] [Adresse 4] Monsieur [H] [X] [Adresse 2] Mademoiselle [W] [M] [Adresse 3] Représentés par Me Guillaume
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e3a
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François DAUCHY ( DS AVOCATS ) avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMES Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e3b
31 janvier 2013
31 janvier 2013
INTIMES Madame [U] [Z] veuve [M] [Adresse 14] Monsieur [I]-[I] [M] [Adresse 14] Représentés par Me Guillaume CHAINEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : E1137) COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Source officiellePage 67 sur 1944