AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202245_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200039_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516823_20260209
9 février 2026
9 février 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 19 mai 2025 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02222
20 décembre 2023
20 décembre 2023
, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Guinée), à M.
Source officielle8eme chambre
669031f1766d1156dbbfbed9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [C], né le 24 décembre 2001 à Mamou (Guinée), a souscrit le 3 octobre 2019 une déclaration de nationalité française auprès de la directrice des services de
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602611c1a56b8e1651fc3
8 avril 2025
8 avril 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2024 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 22/02795 APPELANT Monsieur [R] [M] né le 12 mars 2003 à [Localité 8] (République de Guinée
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461923.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En premier lieu, la direction générale de l'administration et de la fonction publique ayant mis en ligne en juillet 2021 un guide relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00210
4 février 2015
4 février 2015
impose aux salariés d'appeler le planning « tous les lundis, mercredis et vendredis » et en citant des extraits de ce Guide relatifs aux modalités de confirmation des dates de mission, pour en déduire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0210DEC004038404
10 février 2009
10 février 2009
It also decided that, inter alia , due to the degree of his guilt a lifelong prison sentence had to be imposed for both offences. 2.
Source officielleAvis
CADA:20164314
3 novembre 2016
3 novembre 2016
octobre 2016, adressé à la société BURBY'S une copie des deux délibérations ayant accordé des avances de trésorerie à la société NOUN'ELECTRIC et qu'il avait indiqué au demandeur les modalités d'accès au guide
Source officielleChambre 2-1 contentieux TDE
69d21688cdc6046d472dfe40
8 avril 2025
8 avril 2025
au titre de l'affaire dite « VSCM Guinée Conakry » : * par courrier du 4 avril 2024, ECCS a revendiqué auprès de l'administrateur judiciaire la restitution des biens vendus avec clause de réserve de
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
697dba8ecdc6046d475dd9b9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
23/05/2024 de Carte Mobilité Inclusion mention Priorité (CMI-P) Le tribunal a ordonné une consultation médicale clinique confiée au Docteur [Y], médecin consultant, avec pour mission, en regard du guide
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
66294cde204c0caeeb991385
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur le bien fondé de la demande d’Allocation aux Adultes Handicapés VU l’annexe 2-4 du Code de l’action sociale et des familles établissant le guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
696fd911cdc6046d4707c6aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : VU le décret N° 2007-1574 du 6 novembre 2007, modifiant l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles établissant le guide barème pour l’évaluation des déficiences et
Source officiellePS ctx technique
66197c151b7735881a7c2153
10 avril 2024
10 avril 2024
Le guide barème ne fixe pas de taux d’incapacité précis.
Source officielleJAF Cabinet 8
670036bac34eb4cc85796b24
4 octobre 2024
4 octobre 2024
VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUKC DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 3] 1991 à CONAKRY(GUINEE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303166_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il n'est pas établi que le suivi du requérant ne pourrait être réalisé en Guinée, notamment au centre hospitalier universitaire Donka à Conakry.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200093
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Il en résulte qu'à la date de sa demande du 19 janvier 2017, l'état de l'intéressée, qui correspondait à un taux d'incapacité inférieur à 50 % en application du guide-barème, ne justifiait l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209009_20220802
2 août 2022
2 août 2022
F C, ressortissant de Guinée-Bissau né en 1978, s'est vu reconnaître en France le 2 octobre 2013 la qualité de réfugié.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204029_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En ce qui concerne la décision fixant la Guinée comme pays de destination : 9.
Source officiellePage 67 sur 1639