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32 769 résultats pour « Guiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202245_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200039_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516823_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 19 mai 2025 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02222

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Guinée), à M.

Source officielle
TJ

8eme chambre

669031f1766d1156dbbfbed9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [C], né le 24 décembre 2001 à Mamou (Guinée), a souscrit le 3 octobre 2019 une déclaration de nationalité française auprès de la directrice des services de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67f602611c1a56b8e1651fc3

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2024 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 22/02795 APPELANT Monsieur [R] [M] né le 12 mars 2003 à [Localité 8] (République de Guinée

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461923.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

En premier lieu, la direction générale de l'administration et de la fonction publique ayant mis en ligne en juillet 2021 un guide relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00210

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

impose aux salariés d'appeler le planning « tous les lundis, mercredis et vendredis » et en citant des extraits de ce Guide relatifs aux modalités de confirmation des dates de mission, pour en déduire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0210DEC004038404

Admin. suprême

10 février 2009

10 février 2009

It also decided that, inter alia , due to the degree of his guilt a lifelong prison sentence had to be imposed for both offences. 2.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164314

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

octobre 2016, adressé à la société BURBY'S une copie des deux délibérations ayant accordé des avances de trésorerie à la société NOUN'ELECTRIC et qu'il avait indiqué au demandeur les modalités d'accès au guide

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d21688cdc6046d472dfe40

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

au titre de l'affaire dite « VSCM Guinée Conakry » : * par courrier du 4 avril 2024, ECCS a revendiqué auprès de l'administrateur judiciaire la restitution des biens vendus avec clause de réserve de

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

697dba8ecdc6046d475dd9b9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

23/05/2024 de Carte Mobilité Inclusion mention Priorité (CMI-P) Le tribunal a ordonné une consultation médicale clinique confiée au Docteur [Y], médecin consultant, avec pour mission, en regard du guide

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

66294cde204c0caeeb991385

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le bien fondé de la demande d’Allocation aux Adultes Handicapés VU l’annexe 2-4 du Code de l’action sociale et des familles établissant le guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

696fd911cdc6046d4707c6aa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : VU le décret N° 2007-1574 du 6 novembre 2007, modifiant l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles établissant le guide barème pour l’évaluation des déficiences et

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66197c151b7735881a7c2153

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Le guide barème ne fixe pas de taux d’incapacité précis.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

670036bac34eb4cc85796b24

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUKC DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 3] 1991 à CONAKRY(GUINEE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303166_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il n'est pas établi que le suivi du requérant ne pourrait être réalisé en Guinée, notamment au centre hospitalier universitaire Donka à Conakry.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200093

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Il en résulte qu'à la date de sa demande du 19 janvier 2017, l'état de l'intéressée, qui correspondait à un taux d'incapacité inférieur à 50 % en application du guide-barème, ne justifiait l'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209009_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

F C, ressortissant de Guinée-Bissau né en 1978, s'est vu reconnaître en France le 2 octobre 2013 la qualité de réfugié.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204029_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

En ce qui concerne la décision fixant la Guinée comme pays de destination : 9.

Source officielle

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