Mme A, notamment, la circonstance qu'elle est titulaire d'un passeport en cours de validité et qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour prévoir l'organisation matérielle de son départ vers le Guyana

Sur la recevabilité des écritures de la Communauté de communes de l'Ouest guyanais : 2.

DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Yankel BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEES : SASU LA HAUTE COUTURE DU VIN BY JEAN GUYON

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

3], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 6]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Marielle TRINQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [A], [O] [V] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Alexandra GUYON

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 19 décembre 2023 et le 16 janvier 2024, l'association Centre Equestre Montpellier Grammont, représentée par Me Guyon

cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cattin filtration, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Guyon

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 février 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

[Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE ONZE AOUT DEUX MILLE DIX SEPT, (11/ 08/ 2017), Nous, Sylvie GUYON-NEROT, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance

A la suite de deux violentes crises d'épilepsie, elle a été prise en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, site Félix Guyon, du 20 mai au 8 juillet 2016, avant d'être transférée